Adjoint au chef du bureau des étrangers

Groupe RIFSEEP 3

Activités principales
1- Encadrement

Assiste le chef de bureau dans l'encadrement et l'organisation du service ;
Gère les situations difficiles et conflictuelles.
2- Pilote la cellule séjour/asile

élabore les outils et procédures d’instruction à destination des agents, supervise leur application;
supervise l’instruction des dossiers particuliers ;
rédige des réponses aux interventions ;
conçoit les plannings ;
pilote l’accueil des étrangers : organise l’accueil (rédige et met à jour le guide de l’accueil), assure la mise à jour des supports d’information et de l’affichage à destination des usagers - assure le suivi des logiciels destinés à l’accueil du public et la mise à jour des données figurant sur l’internet des services de l’État.
3- Soutient la cellule éloignement / contentieux

rédige des fiches de situation et des décisions de refus de séjour et des autres décisions liés à la procédure d'éloignement ;
suit les procédures de reconduite à la frontière (OQTF, réadmissions) ;
rédige les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
représente l’État devant les juridictions administratives et judiciaires ;
participe aux commissions (CTS et COMEX).
 4- Pilote la lutte contre la fraude (correspondant fraude)

met en œuvre et pilote les outils de lutte contre la fraude interne et externe ;
rédige et suit les saisines au procureur de la République au titre de l’article 40 CPP.
5- Suit les dossiers transversaux

archivage, organisation des locaux, démarche qualité ;
correspondant du contrôleur de gestion (application PILOT) et responsable des statistiques diverses (DZPAF, DGEF, préfecture de région) en ce qui concerne le séjour.

Environnement professionnel
Activités du service
Accueille le public au guichet et au téléphone
Instruit les dossiers de demande de droit au séjour
Prépare les décisions et met en œuvre les procédures adéquates
Traite les recours individuels
Suit les dossiers asile, naturalisations et regroupement familial
Remise des décrets et décisions de naturalisations
Éloignement des étrangers en situation irrégulière
Composition et effectifs du service
14 agents : 3 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C, 1 service civique, 2 vacataires
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, le directeur, le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
DDTESPP, OFII, OFPRA, ministère de l’intérieur (DGEF, cellule Dublin, DLPAJ, DSIC, DCPAF), juridictions administratives et judiciaires, services de police, de gendarmerie et DIDPAF31, greffes du centre de détention de Saint Sulpice, de la maison d'arrêt d’Albi et de l’UPM de Lavaur, centres de rétention administrative, consulats français et étrangers, autres préfectures, collectivités territoriales, élus locaux, associations, usagers et professionnels