Adjoint au chef du bureau du contentieux

Missions et activités principales :
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux assure la représentation de la ministre devant les juridictions. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des domaines de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique, monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.

Le bureau du contentieux comprend une cheffe de bureau, un adjoint, 3 juristes-rédacteurs et une gestionnaire administrative et financière.

Au sein du bureau, l'adjoint assiste la cheffe de bureau dans l'ensemble des dossiers et assure son intérim en son absence. Il contribue au management de l'équipe et à son animation, à la gestion des plannings et des délais et veille à l'élaboration d'une stratégie contentieuse adaptée à chaque cas d'espèce, en lien avec les services concernés.  

Il assure par ailleurs le traitement de dossiers contentieux en propre (rédaction de mémoires ou conclusions, lien avec les cabinets d'avocats, représentation de l'Etat aux audiences, analyse et conseil juridique en matière de stratégie contentieuse), notamment dans le domaine des expertises immobilières et supervise le suivi budgétaire et financier. Il assure le secrétariat du comité ministériel de transaction et contribue à définir une stratégie en matière de règlement amiable des litiges.

Il est, avec la cheffe de bureau, responsable de la centralisation des signalements effectués par le ministère sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale et est avec elle l'interlocuteur juridique pour la mise en oeuvre du plan ministériel de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS).