Adjoint au chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)

Groupe RIFSEEP : 3

* Vos activités principales
-          Participe avec le chef du bureau et son autre adjoint au management de l’équipe et le supplée. Travail collaboratif sur l’ensemble des activités du bureau ;
-          Concevoir, impulser et mettre en œuvre les réformes statutaires et indemnitaires des personnels relevant du statut des administrations parisiennes, tant d’un point organisationnel (gestion de projet) que d’un point de vue légistique (rédaction de délibérations et d’arrêtés) ;
-          Conseille les autres bureaux de la sous-direction et les directions d’emploi en matière juridique / RH
-          Organise le dialogue social et participe à son pilotage: coordonne l’organisation des instances collectives (CSA DSAT, CST AP et CSAP) : établissement de l’ordre du jour, préparation d’éléments de langage, présentation des dossiers en séance, vérification du respect des règlements intérieurs, relecture des procès-verbaux) ;
-          Organise et pilote les élections professionnelles en lien avec le service de gestion des personnels de la police nationale et l’administration centrale (DRHFS et DRHMI);
-          Instruit les dossiers disciplinaires des agents PATSS relevant de la PP et du SGAMI IDF et organise les conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;
-          Conseille et assiste les directions de la PP et du SGAMI IDF en matière de droit disciplinaire ;
-          Participe à la montée en compétence des services et des directions en droit de la fonction publique et des RH : documentation, réponses aux questions, veille juridique, fiches de procédure ;
-          Réalise des expertises juridiques en droit de la fonction publique à la demande de la hiérarchie ou des directions administratives de la PP.

* Votre environnement professionnel
·         Activités du service
Le BDSDS assure sept grandes missions :
- la conception et l'évolution des statuts des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;
- la définition et le suivi de la politique indemnitaire des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;
- l'organisation des instances collectives relatives aux personnels des administrations parisiennes et des directions administratives et techniques de la préfecture de police ;
- la gestion des droits et moyens syndicaux ;
- la mise en œuvre des procédures disciplinaires, notamment l’organisation des conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;
- l'expertise et la veille juridique ;
- l'organisation des élections professionnelles.



Durée attendue sur le poste : 3 ans