Adjoint au chef du bureau*DTA/MDT/1

(SUITE DES MISSIONS)

La mission du droit du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux :
-le bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien ,
-le bureau du dialogue social, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises du secteur aérien ,
-le bureau de la lutte contre la fraude sociale.


Sous l'autorité du/de la chef(fe) du bureau, le ou l'adjoint(e) participe à l'ensemble des activités du bureau, à l'animation de l'équipe le cas échéant, et assure l'intérim du bureau en cas de besoin.

A ce titre, le ou l'adjoint(e) :

-participe à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires en matière de droit du travail, droit social (régime d'assurance retraite complémentaire spécifique) et de la sécurité et des conditions de travail, applicables au transport aérien, au travail aérien et aux essais et réceptions, aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile (PNC et PNT) et aux personnels au sol ,

-rédige les adaptations nécessaires, assure le suivi et participe à l'interprétation de la réglementation sur son champ d'intervention ,

-instruit et délivre les autorisations de dérogation à la durée du travail et de mise en ½uvre du régime de travail du personnel navigant dans le respect des délais fixés ,

-rédige les éléments permettant d'assurer la défense de l'État dans les contentieux, en lien avec la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) ,

-participe au suivi des dispositions sociales au sein du PLFSS, PLF, PPL diverses et peut rédiger des questions parlementaires, des fiches de banc ,

-peut participer, en tant que de besoin, aux groupes de travail de la Commission, de l'AET et de l'OACI sur les questions sociales et transposition des dispositions en droit national.