Adjoint au chef du service de l'expertise et de la modernisation - Ministère de la Justice

Le service de l’expertise et de la modernisation pilote les travaux de modernisation et d’expertise transverses au ministère et contribue à la transformation numérique ministérielle. Il assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière informatique et libertés, d’évaluation, d’affaires juridiques et de contentieux, de droit et d'éthique du numérique, ainsi que de documentation et d’archives.

Il assure la coordination interdirectionnelle et interministérielle dans différents cadres, tels que

·         le processus d’élaboration et d’adoption des textes de loi les plus importants

·         la mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement, en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

·         les travaux des instances interministérielles de modernisation de l’action publique et de réforme de l’Etat

·         le plan d’action pour la justice.

Descriptif du service

Acteur de la transformation numérique du ministère, le SEM porte en lien avec la direction du numérique (DNUM) certaines briques socles de la dématérialisation, comme la signature électronique, l’archivage électronique, ou encore le minutier et la gestion électronique de documents au civil, et assure le pilotage du projet « dématérialisation des parcours métier » (DPAM), porteur de l’engagement « zéro papier » du ministère.
En collaboration avec la direction interministérielle du numérique (DINUM), il veille, en lien avec les services et directions du ministère, à la prise en compte des politiques publiques dans la gouvernance et la valorisation de la donnée, et assure le pilotage des travaux du ministère relatifs à son ouverture publique. A ce titre, il porte le projet open data des décisions de justice, en lien avec la cour de cassation.
En outre, le SEM assure, en coordination avec la DNUM le cadrage stratégique des projets d’IA pour le ministère.