Adjoint au rapporteur général de deux commissions : recours des militaires ; recours de l'invalidité
Référence : 2025-1963041
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Commission des recours militaires (CRM) - Localisation : Avenue Prieur de la Côte d'Or - Arcueil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Régime indemnitaire du poste : groupe 3
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’adjoint(e) du rapporteur général le supplée dans toute ses tâches et le seconde dans le pilotage des travaux, le retour d’expérience et l’évolution des modes opératoires. Il/elle est également chargé(e) de garantir le processus de recevabilité des recours. Le rapporteur général et son adjoint(e) ont autorité sur les deux bureaux CRM et CRI dirigés par un attaché principal d’administration et un conseiller d’administration.
Activités attachées au poste :
- Assister le rapporteur général dans l’animation des travaux d’instruction des chefs de bureau et rapporteurs en garantissant l’acquisition des compétences juridiques et procédurales requises.
- Réviser les dossiers inscrits à l’ordre de jour des commissions (en appui du rapporteur général), procéder aux séances d’instruction préalable, assister aux commissions et finaliser les avis, projets de décision (ministres) et décisions (délégation président).
- Examiner la recevabilité des recours reçus au titre de la CRM et, le cas échéant, de la CRI.
- Interagir avec les armées, directions et service selon les recours en cours d’instruction ou les dossiers d’évolution réglementaire sur des thématiques particulières ainsi qu’avec les cabinets des ministres.
Activités annexes :
- Proposer, en tant que de besoin, au président des commissions toute amélioration de textes ou de procédures permettant à l’organisme de remplir sa mission.
- Participer à l’acquisition et à l’actualisation des compétences juridiques de la CRM et de la CRI (animation des travaux de veille juridique, information interne initiale et continue).
- Conduire tous travaux d’analyse et d’étude prescrits par le rapporteur général, notamment sur les recours juridictionnels formés à l’encontre des décisions prises par les commissions, l’évolution de la jurisprudence et les travaux ponctuels d’évolution réglementaire.
Champ managérial du poste :
Effectif encadré par l’agent :
Niveau 1 : 26
Profil recherché
Expérience professionnelle souhaitée :
- Plusieurs années de pratique du contentieux administratif dont celui de la fonction publique ;
- Expérience managériale.
Compétences attendues
- Management : maîtrise
- Organisation : maîtrise
- Disponibilité : expertise
- Analyse : expertise
- Synthèse : maîtrise
- Droit administratif : expertise
- Travail en équipe : expertise
- Procédures contentieuses : expertise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Deux commissions administratives traitent les recours administratifs préalables obligatoires relevant de la condition militaire :
1/ CRM (commission des recours des militaires) pour les actes relatifs aux situations individuelles (statut, solde, réparation) à hauteur de 3300 recours par an (16 commissions) ;
2/ CRI (commission de recours de l’invalidité) pour les actes relatifs aux pensions d’invalidité et droits annexes (militaires, victimes d’attentats, victimes de guerre) à hauteur de 700 recours par an (10 commissions).
La présidence de ces commissions est assurée par un contrôleur général des armées également chef d’organisme de la CRM-CRI. Les avis et décisions sont adoptés par le président des commissions et/ou les ministres concernés (armées, intérieur, mer) après une instruction pilotée par le rapporteur général (magistrat administratif).
Adjoint direct et conseiller juridique du président chef d’organisme, le rapporteur général pilote l’ensemble des étapes du processus d’instruction des recours tant au plan de la qualité juridique que du respect du cadre réglementaire de traitement (4 mois).
À propos de l'offre
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Formations associées à la prise de poste :
- Interne, par tutorat du rapporteur général et tuilage (septembre-décembre) avec le titulaire du poste ;
- Visites découvertes du ministère (délégation à l’encadrement supérieur du ministère).
Perspectives métiers :
- Poursuite d’activité en administration centrale (excellente connaissance du ministère) sur des fonctions juridiques ou managériales ;
- Poursuite sur des postes de réserviste expert juridique également envisageable.
Informations pratiques :
- RER B Laplace, bus, Métro ligne 4 station Barbara/Lucie Aubrac.
- Restauration administrative sur place, salle de sport, crèche.
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Spécificités du poste :
- Habilitation secret défense ;
- Travaux fortement rythmés par le calendrier des commissions et le délai de traitement des recours.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
