ADJOINT AU RESPONSABLE DE GREFFE

Elle est rattachée à 6 ressorts de cours d'appel (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis) ainsi que celui du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle comprend 15 établissements et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Descriptif du service

Les activités du service

Organisation et planification du service :

·          Être en relation avec les autorités et les partenaires internes et externes ;

·          Assure l’interface avec les différents services et la hiérarchie ;

·          Organiser, participer et assurer le suivi des réunions en l’absence du responsable de service

·          Assurer une veille documentaire et diffuser l’information (textes réglementaires et législatives)

Application des peines :

·          Réalisation et contrôle des formalités d’écrou

·          Vérifier la conformité des décisions judiciaires

·          Contrôler toutes les modifications de situations pénales

·          Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe

·          Traiter les voies de recours

·          Notifier les actes concernant la PPSMJ

·          Renseigner la PPSMJ

·          Exécuter les décisions du JAP

·          Contrôler le respect des délais dans le cadre des aménagements de peines et mises en liberté ;

·          Utiliser les logiciels FNAES/FIJAIS/FIJAIT

·          Elaboration et suivi des tableaux de bord à partir des données d’activités ;

·          Suivre les statistiques et tableau et tableaux de bord élaborés par l’Administration centrale ;

·          Analyser les résultats et rédiger les conclusions ;

·          Faire les propositions d’évolution ;

·          Effectuer le rapport d’activité annuel ;