Adjoint au responsable du SDIF H/F

Le service assure les missions d’identification et de
description des immeubles et des propriétaires, les missions
d’assiette et de liquidation des taxes foncières et des taxes
d’urbanisme, et la délivrance de la documentation
cadastrale.
Ses missions représentent des enjeux forts au regard des
collectivités locales notamment, puisque le service
participe à l’élaboration des bases d’imposition nécessaires
à l’élaboration de leur budget.
Son action s’inscrit dans un contexte de transformation
majeure de l’activité (élargissement du périmètre de
compétences, dématérialisation des obligations
déclaratives des propriétaires, mise en place de nouveaux
outils applicatifs, adaptation des processus de travail et
organisationnelle).
Outre la consolidation de l’organisation et du
fonctionnement de ce service départemental, en lien avec
les orientations nationales en matière d’activité foncière et
cadastrale, l’actualité de l’activité du SDIF peut être
présentée autour des thèmes suivants :
• des évolutions majeures au plan départemental de la
mission cadastrale : déploiement du foncier
innovant, accompagnement des usagers sur les
changements opérés par GMBI, poursuite du
déploiement des outils liés à la gestion d’une
information dématérialisée, tant en ce qui concerne
les données foncières et fiscales que ce qui touche à
la mission topographique ;
• des chantiers à forts enjeux : mise en œuvre de la
convention DGFIP-HAROPA qui, en lien avec le PRIE
et les SPFE, vise à régulariser juridiquement les
transferts de propriété des emprises du Port de
Rouen et du Havre, à mettre à jour le plan pour des
emprises très étendues et pour partie non
cadastrées ;
• une consolidation des bases de fiscalité directe
locale avec, en particulier, une sécurisation de la
composante = établissements industriels >, en lien
avec un nouvel acteur récemment créé : la cellule
départementale des modèles U (CDMU) rattachée
au SIE de Rouen.
Au 31/12/2024, le SDIF de la Seine-Maritime est composé
des emplois suivants : 3 A+, 4 A, 26 B et 16 C, 14 géomètres.
Le service comprend :
• une cellule foncière départementale (CFD), qui gère
les données nécessaires à l’assiette de la TF des
locaux d’habitation ;
• un pôle d’évaluation des locaux professionnels
(PELP), qui est le pendant de la CFD pour les locaux
professionnels. Ce service est en relation avec la
cellule départementale des modèles U pour les
locaux industriels ;
• un pôle topographique et de gestion cadastrale
(PTGC) chargé de tous les travaux relevant du plan
cadastral.
L’effectif du service est réparti entre son siège à Rouen et
une antenne au Havre. Sont présents au Havre une partie
de la CFD et du PTGC. Le site de Rouen comporte le reste
de la CFD et du PTGC, ainsi que le PELP.

Le poste est ouvert aux IDIV CN ou aux inspecteurs présents dans le vivier IDIV CN.