Adjoint au sous-directeur des politiques
Référence : 2024-1650747
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Affaires Juridiques
Direction des affaires juridiques - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En lien étroit avec le sous-directeur, l'adjoint au sous-directeur des politiques est chargé :
- du pilotage de l’activité de la sous-direction, du suivi des relations avec ses partenaires et de la représentation de la direction ;
- de la validation des productions des bureaux de la sous-direction ;
- de l’animation de l’ensemble de l’équipe.
Son action s’inscrit dans une coopération étroite avec les différents partenaires de la DAJ : cabinets ministériels, autres directions d’administration centrale, services territoriaux et établissements publics, autres ministères, Secrétariat général du gouvernement, Conseil d’Etat, Agences sanitaires, etc. Membre de l'équipe de direction de la DAJ, l'adjoint au sous-directeur des politiques siège au comité de direction de la DAJ.
L'adjoint au sous-directeur des politiques, placé auprès de ce dernier et sous son autorité directe, l'assiste dans la conduite et l'animation de la sous-direction et mène à bien toute mission qu’il lui confie. En binôme avec le sous-directeur, il l’assiste dans ses différentes missions, le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
Il participe à toutes les activités de la sous-direction (traitement de questions urgentes ou sensibles, révision de consultations juridiques et de mémoires contentieux, élaboration ou expertise de textes législatifs et réglementaires, représentation du ministère au Conseil d’État en qualité de commissaire du Gouvernement, devant les assemblées parlementaires ou les juridictions...). Dans ces domaines, il/elle contribue à l'adaptation à l'emploi et à l'acquisition des compétences par les nouveaux consultants de la sous-direction, ainsi qu'à l'actualisation de leurs connaissances et à l'amélioration de leur pratique pour les consultants plus expérimentés.
Il est également en charge du suivi de dossiers particuliers, importants pour le ministère ou sensibles, le conduisant à représenter la direction dans des réunions internes au ministère ou interministérielles. Il assure; en tant que de besoin, des formations pour les agents de la DAJ ou des ministères sociaux.
Les compétences et l’expérience professionnelle acquises sur ce poste comportant une technicité juridique élevée et permettant d’expérimenter des modes de travail exigeants (relation avec les cabinets ministériels, participation à la procédure parlementaire, participation aux travaux du Conseil d’État, travail en interministériel) sont valorisables dans la suite de la carrière et pourront ouvrir sur d’autres débouchés à fortes responsabilités dans les ministères, en administration territoriale ou en juridiction dans le cadre d’un parcours professionnel. Compte tenu des responsabilités confiées au titulaire de ce poste, une expérience réussie dans les fonctions peut permettre une évolution vers un emploi fonctionnel (sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau).
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Droit administratif général E
- Droit de la santé et de l'offre de soins M
- Droit de la cohésion et de la sécurité sociale M
- Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle M
Profil souhaité : intermédiaire (candidat ayant entre 5 et 15 ans d'expérience) à confirmé (plus de 15 ans d'expérience)
Savoir être :
- savoir déléguer, motiver, impliquer ***
- savoir travailler dans l'urgence***
- goût pour l'animation d'équipe***
- aisance relationnelle**
- esprit d'initiative**
Savoir faire :
- rigueur, méthode et sens des responsabilités E
- aptitude pour le management et l'encadrement E
- qualités rédactionnelles confirmées E
- polyvalence, réactivité et disponibilité E
- forte capacité d'analyse et de synthèse E
- maîtrise de la technique contentieuse E
Ce poste requiert de solides compétences juridiques, une expérience confirmée du contentieux administratif ainsi qu'une connaissance approfondie des politiques publiques portées par les ministères sociaux ainsi que des législations correspondantes.
Il exige également une appétence pour le management et l'encadrement, de bonnes qualités d'organisation et de méthode, une capacité d'écoute et de compréhension des contraintes administratives ainsi que le goût du travail en équipe, de l'initiative et de l'innovation.
Éléments de candidature
Personne à contacter
KERVELLA Frédéric - mail : frederic.kervella@sg.social.gouv.fr - tél : 0699899335
Qui sommes-nous ?
La DAJ centralise les différentes composantes de la fonction juridique des ministères sociaux : révision des projets de loi et des principaux projets de textes réglementaires et de contrats, représentation des ministres au contentieux et règlement non contentieux des litiges, conseil dans les différents domaines du droit, diffusion de l'information juridique, déontologie, rôle de correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs, du Défenseur des droits et du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL.
La DAJ est composée de quatre sous-directions.
La sous-direction des politiques est chargée du conseil, de l'appui et de la coordination juridiques au profit des directions de politique publique des ministères sociaux. Elle assure la défense de l'Etat devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Elle comprend les bureaux suivants :
- Bureau du droit de la santé et de l’offre de soins
- Bureau du droit de la cohésion et de la sécurité sociale
- Bureau du droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
Autres formations utiles au poste
Le titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champs de compétence.
Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :
- un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;
- une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;
- une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…
- une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;
- événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2024
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Responsable des affaires juridiques
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