ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR DU CONTENTIEUX (DAJ) H/F
Référence : 2025-1823497
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - Localisation : Paris 15 (Balard)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
- Assister le sous-directeur et coordonner l'activité de la sous-direction qui comporte une soixantaine de collaborateurs ;
- Réviser les écritures produites au contentieux ; contribuer à la défense des intérêts du ministère devant les juridictions européennes/internationales ;
- Favoriser la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à l’attention de l’ensemble des services du ministère et des états-majors;
- Animer la politique ministérielle de résolution amiable des litiges, en particulier par la préparation, la négociation et le suivi des transactions;
- Participer aux réunions avec le cabinet du ministre et en interministériel;
- Contribuer au pilotage de la déconcentration du contentieux et à l’exercice de l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux.
Profil recherché
Une expertise dans le domaine du contentieux est indispensable ; une première expérience réussie dans des fonctions d’encadrement est souhaitée.
Ce poste permet de développer des compétences managériales utiles et offre d'importantes possibilités d'évolution, au sein du ministère et en interministériel, notamment sur des emplois de direction.
Compétences attendues
RÉDACTION D'AVIS JURIDIQUE : Maîtrise
RÉDACTION DE TEXTE RÈGLEMENTAIRE : Application
ORGANISATION DU MINISTÈRE : Application
RÉDACTION MÉMOIRES EN DÉFENSE/REQUÊTES : Expertise
MANAGEMENT : Maîtrise
ORGANISATION ET MÉTHODE : Expertise
EXERCICE DES RESPONSABILITÉS : Expertise
RIGUEUR : Expertise
SENS DES RELATIONS HUMAINES : Expertise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- stephane.clot@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées, la direction des affaires juridiques (DAJ) est investie d’une mission de conseil juridique et de production normative au profit de l'ensemble du ministère des armées et intervient ainsi dans les domaines du droit les plus variés.
Descriptif du service
La sous-direction du contentieux a pour missions d’assurer :
- la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, le droit de la santé, la responsabilité administrative, le droit domanial public et privé, le droit maritime, etc. ;
- le règlement amiable des dommages causés ou subis par les armées et l’ensemble des services du ministère, que ce soit en métropole, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux, notamment par l’animation de communautés de travail et la préparation et l’accompagnement de la déconcentration du traitement de certains contentieux ;
- la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, notamment lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis dans le cadre du service ;
- la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à destination de l’ensemble des services du ministère et des états-majors ;
- le pilotage des ressources financières (25 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.
À propos de l'offre
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Formations associées au poste : formations et présentations sur les missions et le fonctionnement du ministère des armées.
PC portable, intranet et internet, avec solution en itinérance - télétravail possible - Balard parcelle Est - Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs.
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Forte réactivité
Contraintes horaires
Habilitation au secret défense -
Vacant à partir du 01/04/2025
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
