ADJOINT AUX INSPECTEURS DU TRAVAIL

Au sein du CGA, inspection générale du ministère des armées (article D.3123-1 du code de la défense), le groupe des
inspections spécialisées comprend, d’une part, le pôle travail, composé de l’inspection du travail dans les armées
(ITA), de la prévention incendie, de la radioprotection et de la médecine de prévention, et, d’autre part, le pôle
environnement. Il est chargé d’assurer le contrôle de la réglementation relative à la santé et sécurité au travail des
organismes du ministère des armées et plus largement du droit du travail à l’égard des entreprises exerçant leurs
activités sur les emprises militaires, ainsi que le contrôle de la réglementation du code de l’environnement applicable
aux installations classées exploitées par des organismes du ministère et des entreprises.
L’adjoint aux inspecteurs du travail en portion centrale conduit des activités de deux ordres :
• Sous l’autorité du chef de l’ITA, conduit des activités transverses au profit du service (outils méthodiques, tableaux
de bord, veille réglementaire, veille métier, archives, réunions). Il apporte son concours à tout travail d’étude, de
rédaction et de conduite de projet.
• Sous la supervision d’un inspecteur du travail, exerce des missions de contrôle et tous travaux portant sur
l’analyse d’un sujet technique et prépare les correspondances afférentes.
Contrôler l’application des dispositions techniques et administratives en SST (apporter une
expertise technique dans les domaines de la SST).
Conduire des enquêtes thématiques et participer aux enquêtes accident.
Instruire tout dossier technique en santé et sécurité au travail ou droit du travail.
Instruire et préparer les décisions administratives selon les domaines réglementés.
Analyser les documents réglementaires transmis à l’inspection (PDRE, FS, CCHPA, …).
Contrôler l’application de la réglementation du droit du travail dans les entreprises civiles.
Réaliser les travaux transverses pour le fonctionnement des missions des ITA.
Participer au fonctionnement courant du service et assurer le suivi des activités dans les outils de
remontées d’informations (tenir une veille réglementaire et métier).
NBI : 10 points