ADJOINT CHEF BUREAU DROIT SANTE ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE
Référence : DEF_08-00056649
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de la santé, de l’environnement et du nucléaire (DSEN) veille à la prise en compte des spécificités des activités et des intérêts du ministère des armées dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière sanitaire, environnementale et nucléaire.
Dans ces domaines, après consultation des états-majors, directions et services du ministère, il fait valoir les enjeux, les règles de compétence ou la nécessité de garantir la protection des intérêts de la défense auprès des porteurs de projets.
En liaison avec les autres ministères, ce bureau assure également la conception et la rédaction des textes normatifs intéressant le ministère des armées dans le champ de compétences du bureau.
Le bureau DSEN est également consulté par les différents services du ministère sur les questions juridiques se rapportant aux dossiers qui lui sont confiés et émet les recommandations nécessaires. Il représente la direction des affaires juridiques du ministère des armées aux réunions ministérielles et interministérielles (SGG, SGDSN, GT de toute nature). Il est commissaire du gouvernement au Conseil d’État et devant les Assemblées pour les textes relevant de son portefeuille de compétences.
Appuyer le chef dans le management du bureau, superviser le traitement des saisines/projets de textes en donnant directives et conseils nécessaires.
Représenter le ministère aux réunions interministérielles de préparation des textes, se déroulant au SGG et au SGDSN.
Représenter, en tant que commissaire du gouvernement, le ministère devant le Conseil d’Etat.
Fournir les conseils juridiques pour l’ensemble du ministère (cabinet, états-majors, DGA, SGA ...).
Traiter les dossiers les plus complexes ou particulièrement signalés.
Préparer les avis du ministère sur les projets de textes élaborés par les autres ministères.
Élaborer les textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre des armées, à l’exclusion des textes statutaires et financiers.
Assurer la suppléance du chef de bureau en période de congés.
Proposer et préparer les actions de communication (post LinkedIn, Atelier Normes et défenses ...).
Animer des formations.
NBI : 20 points
Profil recherché
Expérience dans le secteur juridique (les domaines du bureaux pourront s'apprendre sur le poste).
Expérience d’encadrement d’équipe.
Compétences attendues
- DROIT ADMINISTRATIF
- MANAGEMENT
- REACTIVITE
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- ANALYSE
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- DROIT DE LA SANTE
- ORGANISATION ET METHODE
- CONSEIL AUX AUTORITES
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Administration centrale - 08h45 à 17h30 (vendredi : 16h30) - base 38h + 18 RTT - RER C, M8, M12, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard - Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs. Télétravail envisageable après période d’adaptation.
Mobilité fonctionnelle transverse : autres postes d'adjoint de chef de bureau dans des fonctions juridiques.
Mobilité fonctionnelle ascendante : chef de bureau, encadrement supérieur, expérience valorisable pour la préparation TACAA. -
Contraintes horaires ponctuelles liées aux débats parlementaires.
Habilitation requise.
Toutes formations en cours d’affectation. Formation sur les domaines par les agents du bureau et la cheffe du bureau. -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé
