Adjoint chef bureau élections, mécénat et réglementation économique

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : Non

Vos activités principales :
En tant qu’adjoint au chef du bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau et en capacité d’assurer l’intérim du chef de bureau en son absence et en l’absence de l’autre adjoint du bureau responsable de la section mécénat.
En tant que responsable de la section élections / réglementation vous assurez l’animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (7 agents) :
Élections politiques et professionnelles
- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du marché public pour la mise sous pli de la propagande, prise et contrôle des candidatures, suivi des travaux de la commissions de propagande, des commissions de contrôle des opérations de vote et du contentieux électoral ;
- Gestion du budget élections en lien avec les bureaux en charge de l’exécution du budget.
Le titulaire du poste sera amené à organiser :
les élections sénatoriales 2023 et européennes 2024 ; les élections du tribunal de commerce 2023.
Réglementation économique et libertés publiques
- réglementation concernant les dérogations au repos dominical et en particulier mise en oeuvre des dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » (zones touristiques internationales, « dimanches du maire »...)
- réglementation économiques diverses en lien avec différents ministères (cartes de guides conférenciers, annonces judiciaires et légales, titres de maîtres restaurateurs, agrément d’organismes de formation des élus).
- réglementations diverses concernant les libertés publiques (agrément de gardes particuliers de la mairie de Paris, service militaire pour les binationaux…)
Suivi des associations cultuelles et congrégations religieuses
- reconnaissance du caractère cultuel d’une association ;
- ventes de biens immobiliers réalisés par les congrégations ;

Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
- organisation des élections concernant les scrutins politiques, les élections professionnelles des chambres consulaires et du tribunal de commerce.
- contrôle des structures du mécénat pour lesquelles le préfet a la tutelle (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fonds de dotation…)
- mise en oeuvre de réglementations diverses, dont à caractère économique.

• Composition et effectifs du service
20 agents : 3 A (chef du bureau et deux adjoints), 10B et 7C.
• Liaisons hiérarchiques
- le chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
- le chef du service de la coordination des affaires parisiennes
- le directeur de cabinet adjoint du préfet
- le préfet, directeur de cabinet
• Liaisons fonctionnelles : mairie de Paris, La Poste, prestataires privés….