ADJOINT CHEF DE BUREAU GESTION DOMANIALE

Le service d’infrastructure de la défense (SID) est chargé d’assurer le soutien du patrimoine immobilier utilisée par le ministère des armées (MINARM). La direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) coordonne au niveau central l’action des échelons locaux du SID. La sous-direction gestion du patrimoine (SDGP) met en œuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la gestion technique et administrative de ce patrimoine (tenue des référentiels domaniaux et techniques, stratégie de maintenance, …). Au sein de SDGP, le bureau de la gestion domaniale et de l’urbanisme est responsable de l’instruction, de la mise en œuvre et du respect des procédures liées aux actes domaniaux et contribue par ce volet à la prise en compte des problématiques des pollutions pyrotechnique et industrielle. Il anime et coordonne l’action des organismes extérieurs du SID dans les procédures relatives aux servitudes réglementaires liées aux emprises et aux activités des armées. Il prépare les actes afférents auxdites servitudes.
Adjoint au chef de bureau, le titulaire du poste est particulièrement chargé de rédiger des directives visant à mettre en œuvre les textes de politique immobilière et en matière d’urbanisme. Il apporte son expertise en matière t d’urbanisme au profit du SID et auprès des états majors, directions et services (EMDS).
Décliner la politique domaniale et en matière d’urbanisme du ministère définie par la Directions des territoires de l'immobilier et de l’environnement (DTIE) vers le réseau SID et s’assurer qu’elle est appliquée
Réaliser des expertises, rédiger des fiches de procédure et établir des guides/rapports/notes contribuant à la mise en œuvre des règles de gestion domaniale et d’urbanisme
Assurer la veille juridique en matière de règlementation domaniale et d’urbanisme
Apporter son expertise aux différents échelons hiérarchiques de la fonction infrastructure ainsi qu’aux chefs de section du bureau de la gestion domaniale de l'urbanisme (BGDU)
Suppléer le chef de bureau
Participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service
NBI : 15 points