ADJOINT DIRECTEUR SERVICE LOCAL CONTENTIEUX

Organisme extérieur du Service du commissariat des armées (SCA), le Service local du contentieux de Bordeaux assure, pour le compte de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des missions en matière de règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère, de défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA), de protection juridique des agents civils et militaires du ministère et de conseil juridique aux forces relevant de son périmètre géographique.
Placé sous l’autorité du directeur du service, l’adjoint au directeur participe en liaison avec lui, à la coordination de l’ensemble des activités du service. Il constitue, avec le directeur, une véritable équipe de direction et à ce titre, il assure les activités principales suivantes :
- suivi des activités d’appui et de soutien du service ;
- participation à la coordination et à la supervision des activités en matière de contentieux administratif, de règlement amiable des dommages, d’instruction des demandes de protection juridique et de conseil juridique ; il est amené à ce titre à assurer la gestion globale du contrôle interne rénové ;
- représentation, le cas échéant, du ministère devant les juridictions administratives ;
- suppléance du directeur.
Coordonner et organiser, en lien avec le directeur, l’activité de l’ensemble des bureaux du service.
Assurer le suivi des activités d’appui et de soutien du service (budget, RH).
Contrôler les mémoires en défense produits par les chargés d’études traitant le contentieux administratif.
Participer à la mise en œuvre des projets de services et/ou activité relevant de la direction (mise à jour des documents de référence du service).
Assurer la mise en œuvre et la gestion de la politique d’archivage du service.
Représenter, le cas échéant, le Ministère des Armées devant les tribunaux, dans le cadre des procédures d’urgence.
Contrôler les avis juridiques produits par les officiers juristes.
NBI : 20 points