Adjoint-e au Chef de bureau du contrôle de légalité et des élections

Votre environnement professionnel :


Activités du service :
La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités : le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État (BDE) ainsi qu’un pôle juridique.


Placé sous l'autorité du Directeur des collectivités de la légalité et des étrangers, le Bureau du contrôle de légalité et des élections travaille avec le Secrétaire Général, et en étroite collaboration avec les sous-préfets de Die et de Nyons compte tenu de la diversité de ses attributions.
Le service assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale que préside le préfet. Cette commission importante comprend certains grands élus du département et nécessite qu'une attention toute particulière soit apportée à son fonctionnement .
Outre le suivi de la coopération intercommunale, le service assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités de tout le département, soit plus de 40 000 actes reçus chaque année sous forme papier ou dématérialisée pour le contrôle de la légalité et plus de 4 000 actes pour le contrôle budgétaire.

Enfin le service a également en charge , l'organisation des élections et des opérations électorales et des opérations subséquentes.

Composition et effectifs du service :
Le BCLE comprend :
- 1 chef de bureau de catégorie A+
- 1 adjoint au chef de bureau de catégorie A
- 8 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau,  Directeur.

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités locales, Sous-préfets et agents des sous-préfectures, Cabinet du préfet, Services déconcentrés de l’État dont la DDFiP.

Vos activités principales :

- L’adjoint a en charge d’assurer, avec le chef de bureau, le suivi de la totalité des missions du bureau : contrôle de légalité (hors actes d’urbanisme) , contrôle budgétaire et suivi institutionnel de la coopération intercommunale, organisation des élections et des opérations électorales.


- Il exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements.


- Il participe à l'organisation et à l'animation de l'activité du bureau et s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre des plans de contrôle, et assure une veille juridique.


- Il participe plus particulièrement au contrôle de légalité des actes relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements (subventions, aides aux entreprises, prises de participations Sociétés d’économie mixte/Société Publique Locale…).


-Il assure le suivi de l’organisation des élections et des opérations électorales.


- Il participe à la labellisation QUALI-ATE.

Groupe RIFSEEP : 3

Durée attendue sur le poste :  3 à 5 ans.