ADJOINT OU ADJOINTE A LA CHEFFE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
Référence : 2025-1875162
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Localisation : SAINT-OUEN
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/la titulaire du poste est un(e) adjoint(e) de la Cheffe du service des affaires juridiques qu’il/elle assiste pour le suivi de l’ensemble des travaux réalisés par le service des affaires juridiques.
Il/elle est plus particulièrement chargé(e) de la défense des intérêts de l’AEFE dans les procédures contentieuses, notamment la rédaction des mémoires, conclusions et notes afférentes. Il/elle est chargé(e) de la sécurité juridique des délibérations, décisions et des conventions.
Il/elle participe à la mission de conseil aux établissements en liaison avec les secteurs géographiques
Il/elle participe à l’élaboration et au suivi des projets de textes réglementaires
Il/elle participe au suivi réglementaire des instances (CA, CSA, Formation spécialisée)
Il/elle participe à l’élaboration et au suivi des délégations de signature et de pouvoir
Il participe à l’animation du service juridique en tant qu’adjoint(e) à la Cheffe du service.
Il/elle assure l'intérim en son absence.
Profil recherché
Savoir-faire :
Maîtrise de l’environnement juridique et administratif
Titulaire d’une maîtrise ou d’un master, de préférence en droit public
Qualités rédactionnelles
Connaissance du droit du contentieux administratif
Connaissance de l’éducation nationale souhaitée
Aptitude au management
Expérience significative dans un service juridique recherchée
Savoir-être
Excellent niveau rédactionnel et aisance dans l’expression
Rigueur, sens des responsabilités, autonomie, bon relationnel
Capacité d’analyse et approche pragmatique
Rigueur et esprit d’initiative
Capacité de travail en équipe et de réactivité
Loyauté, sens de la courtoisie et discrétion professionnelle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national à caractère administratif, est l’opérateur éducatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En lien avec des objectifs de missions de service public, pour les Français établis hors de France, et de diplomatie d’influence, à travers la langue, la culture et l’éducation, l’AEFE coordonne un réseau mondial d’établissements scolaires à programmes français, tous homologués par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Un réseau qui, en 2024, comprend 600 établissements, implantés dans 138 pays : 68 « établissements en gestion directe », 159 « établissements conventionnés » et 373 « établissements partenaires » qui, au total, accueillent 397 766 élèves, français et de multiples autres nationalités.
L’AEFE dispose d'un budget de plus d'un milliard d'euros, qui associe contributions des familles et crédits publics, et emploie environ 6 400 personnels en détachement affectés à l'étranger dans des établissements en gestion directe et conventionnés. Les services centraux de l'AEFE comptent environ 230 personnels répartis sur les sites de Paris et Nantes. L’Agence est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Descriptif du service
Le secrétariat général est chargé de la mise en œuvre de la politique menée par l'Agence.
Dans ce cadre, il organise et coordonne l’action administrative. Il initie les procédures de gestion et s’assure de leur application. Il dirige, sous l’autorité de la directrice générale,
l’ensemble des services et s’assure de leur parfaite coordination. Il concourt à l’élaboration, la mise en cohérence et la validation des orientations fixées par le directrice, ainsi qu’à celle des documents administratifs réalisés par les services de l’Agence. Il participe à l’étude, l’analyse et la gestion des dossiers traités par la direction, ainsi qu’à l’élaboration des outils d’aide à la décision.
Le secrétariat général est composé du service des affaires générales, du service juridique, du
département des systèmes d’information, d’une cellule du contrôle de gestion et des données statistiques et d’une cellule audit.
Le service des affaires juridiques est composé de quatre personnes. Il assure une fonction de
conseil, d’assistance, d’information et d’expertise juridique auprès de la direction et des services de l’Agence ainsi qu’auprès des établissements scolaires. Il est chargé du
développement et de la diffusion de l’information juridique au sein de l’Agence. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes préparés par les autres services et veille à leur publication. Il élabore des études juridiques et traite des affaires contentieuses devant les différentes juridictions.
À propos de l'offre
-
Ce poste susceptible d’être vacant au 1er juillet 2025 conviendrait tout particulièrement à un ou une attaché(e) d’administration. Il est également ouvert aux agents d’autres corps
administratifs de la fonction publique de catégorie A disposant des compétences attendues et aux contractuels sous réserve qu’un profil de fonctionnaire ne soit pas retenu.
Recrutement par voie statutaire de détachement sur contrat (3 ans) pour les fonctionnaires et rémunération fixée par l’Agence en fonction de l’indice majoré de l’intéressé(e). Pour les contractuels, elle est fixée en fonction des expériences passées dans des postes similaires.
Les dossiers de candidature constitués d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation
doivent être adressés jusqu’au 30 avril 2025 à Madame la Secrétaire générale de l’AEFE, à
l’adresse générique uniquement : recrutementsiege.aefe@diplomatie.gouv.f -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/07/2025
-
Responsable des affaires juridiques
