Adjoint sous-directeur sous-direction du droit public général
Référence : AGRI_2025-22-A5SAJ00064-50553
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
AC/SG
SAJ - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La sous-directrice et ses deux adjoints sont ensemble chargés d’'animer l’'activité des bureaux et partagent la responsabilité de la validation de leurs productions. Les adjoints peuvent être chargés de piloter spécifiquement certains dossiers et de traiter eux-mêmes des questions sensibles ou urgentes.
En l’'absence de la sous-directrice, les adjoints assurent son intérim.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
La sous-direction du droit public général est composée de trois bureaux comprenant exclusivement des agents de catégorie A : le bureau du droit de l’'administration, compétent en matière de droit de la fonction publique et des établissements publics, le bureau du droit public économique, compétent en matière de commande publique, de concurrence et d'aides d'Etat, et le bureau du droit européen et international, chargé de la la coordination en matière de droit international et européen, qui est actuellement en cours de réorganisation pour accueillir de nouvelles missions : d'une part, la coordination en droit interne pour l'ensemble du ministère, notamment dans le domaine de l'application des lois, d'autre part, la protection des données personnelles et de l'accès aux documents administratifs.
Dans ses domaines de compétence, la sous-direction assure toutes les missions dévolues à la DAJ :
- expertises juridiques, y compris sur les textes législatifs ou réglementaires ;
- traitement du contentieux ;
- représentation de la DAJ ou du ministère.
CHAMP RELATIONNEL :
La sous-direction est en contact permanent avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, les services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE), le Conseil d’'Etat et les juridictions administratives. Selon la nature des dossiers, elle peut également être en contact avec les services déconcentrés, les établissements publics sous tutelle du ministère et les autres ministères intervenant dans le domaine d’'activité de la sous-direction.
Profil recherché
SAVOIRS :
Bonne maîtrise du droit public et du contentieux administratif ;
Solides acquis en droit de l’'UE ;
Expérience du travail interministériel ;
Une expérience juridictionnelle ou en direction des affaires juridiques serait appréciée.
SAVOIR-FAIRE :
Aptitude à l'encadrement et à l'animation et l’'organisation du travail en équipe, notamment pour le traitement des urgences ;
Rigueur et sens de l'organisation ;
Qualités relationnelles.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit des public général
3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris SP 07
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques (DAJ) conseille le ministre en matière juridique. Elle exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. Dans ce cadre, elle assure la coordination de la préparation des textes législatifs et réglementaires intéressant l'ensemble du ministère. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs et de décrets préparés par les directions et assure le suivi de la procédure d'adoption de ces textes. Elle coordonne les interventions du ministère en matière de transposition des directives et de pré-contentieux et contentieux européen. Elle assure également le traitement du contentieux né de l’'action du ministre et des services centraux. Elle est dirigée par un membre du Conseil d’'Etat.
La DAJ est composée de deux sous-directions.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Blandine Manokha, sous-directrice du droit public général (01 49 55 54 19) blandine.manokha@agriculture.gouv.fr
M. Christophe Lapoléon, adjoint à la sous-directrice du droit public général (01 49 55 60 82) christophe.lapoleon@agriculture.gouv.fr
M. Stéphane Buron, adjoint à la sous-directrice, actuel titulaire du poste (01 49 55 85 43) stephane.buron@agriculture.gouv.fr
Copie des candidatures à M. Franck Vallet, chef de la mission d'appui, franck.vallet@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
La sous-direction est en contact permanent avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, les services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE), le Conseil d’'Etat et les juridictions administratives. Selon la nature des dossiers, elle peut également être en contact avec les services déconcentrés, les établissements publics sous tutelle du ministère et les autres ministères intervenant dans le domaine d’'activité de la sous-direction. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 02/11/2025
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Directeur / Directrice d'un établissement public
