ADJOINT/ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU D'APPUI AUX MISSIONS CONTENTIEUSES

- Validation fonctionnelle des restitutions ;

- Aide à la résolution des anomalies (analyse, tests, validation et résultats) ;

b) Administration fonctionnelle des applications métier :

- Mise à jour de l’annuaire national des grandes parties lors des remaniements ministériels avant une mise en ligne sur le site Intranet du Conseil d’Etat

- Tenue à jour des annuaires Skipper et Télérecours : traitement des demandes de rattachement et des corrections ;

- Gestion des comptes utilisateurs ;

2° Assistance aux utilisateurs :

- Tenue à jour des manuels utilisateurs et des fiches de procédures ;

- Aide à la résolution de difficultés applicatives et procédurales ;

3° En liaison avec le centre de formation de la juridiction administrative, participation à la formation des nouveaux agents de la section :

- Participation à la formation (initiale et continue) à la procédure administrative contentieuse des agents affectés en greffes ;

- Organisation et animation d’ateliers de soutien applicatif et de méthodologie ;

4° Administration du réseau JURADINFO :

- Suivi des séries contentieuses et des avis ;

- Animation du réseau des correspondants Juradinfo présents dans les greffes des tribunaux administratifs te les cours administratives d’appel

- Préparation des réunions du comité de pilotage ;

5° Collecte et valorisation des données relatives notamment :

- Aux questions prioritaires de constitutionnalité présentées devant le Conseil d’Etat : identification des dispositions contestées, mise en ligne sur le site internet du Conseil d’Etat des décisions rendues par le Conseil d’Etat et par le Conseil constitutionnel ;

- Aux actions collectives : analyse des droits revendiqués, des caractéristiques des groupes, du type de préjudices et de la nature des manquements invoqués, des natures des dommages allégués et mise en ligne sur le site internet du Conseil d’Etat ;

6° En liaison avec la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d’Etat, suivi des campagnes annuelles d’archivage (y compris numérique) des dossiers contentieux : accompagnement des greffes ; contrôle des versements.

Sur la base du volontariat, il/elle peut en outre participer au tour de permanence organisé les week-ends et jours fériés pour le traitement de l’urgence des référés.

Une expérience confirmée en greffe de juridiction administrative constitue un atout pour l’exercice de ces fonctions.

Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : chef du bureau d’appui aux missions contentieuses
N+2 : secrétaire du contentieux