Adjoint/adjointe au chef du bureau du droit de la santé et de l'offre de soins (F/H)
Référence : 2025-2033525
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Affaires Juridiques
Sous-direction des politiques - SD4 Bureau du droit de la santé et de l'offre de soins - 4A - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels (cf. description du poste) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe IFSE 2
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint(e) au chef du bureau du droit de la santé et de l'offre de soins est responsable, conjointement avec le chef du bureau, de l'animation du service et des activités du bureau (voir supra).
A ce titre, l’adjoint(e) appuie le chef du bureau dans les fonctions managériales suivantes :
- encadrement, organisation, coordination et animation des activités du bureau, des consultants juridiques et du secrétariat de la Commission nationale des agréments des associations représentant les usagers du système de santé ;
- définition des objectifs et du programme de travail, priorisation des activités ;
- circulation de l'information, gestion, développement et évaluation des compétences de son équipe ;
- fiabilisation juridique et de la qualité rédactionnelle et valorise les travaux réalisés par l'équipe.
- représentation de la DAJ ;
- suivi de projets et propositions de loi intéressant le ministère chargé de la santé.
L'adjoint(e) peut également être amené(e) à encadrer de manière directe et autonome un stagiaire ou un apprenti.
Enfin, l’adjoint(e) est amené(e) à rédiger des notes juridiques, des mémoires contentieux et est en outre susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l’agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d’aide ponctuelle ou structurelle.
Fourchette de rémunération pour les agents non titulaires (brut/an) :
- 39 000 euros - 48 750 euros : profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience)
- 48 750 euros - 60 938 euros : profil intermédiaire (jusqu'à 15 ans d'expérience)
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Droit public général E
- Droit de la santé et de l'offre de soins E
- Politiques sanitaires E
- Environnement institutionnel et administratif M
- Organisation des ministères sociaux M
- Contentieux administratif M
Savoir être : *** en fonction des attentes
- Savoir travailler dans l'urgence***
- Autonomie ***
- Esprit d'initiative***
- Aisance relationnelle***
Savoir-faire :
- Capacité de recherche E
- Capacité d'analyse et de synthèse E
- Qualité rédactionnelle E
- Réaliser une analyse juridique dans des délais contraints E
Transmettre le cas échéant : états de services 2024/2025 (CREP)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
christopher.poisson-calais@sg.social.gouv.fr
tél 07 61 44 97 75
Qui sommes-nous ?
Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et à l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l’interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle œuvre ainsi à la création et à la mise en œuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d’offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l’emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d’'inclusion sociale, d’'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d’'autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.
La DAJ travaille donc avec les cabinets ministériels, les directions et services d'administration centrale, les services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux. Ses agents échangent régulièrement avec les autres secteurs ministériels, les services du Premier ministres et le Conseil d’'Etat.
La DAJ comprend quatre sous-directions dont la sous-direction des politiques (SD4).
Descriptif du service
Au sein de la sous direction des politiques (SD4), le bureau du droit de la santé et de l'offre de soins (4A) est chargé d'assurer une mission de conseil juridique et de coordination de la production normative au profit des acteurs de la santé et de l'offre de soins (DGS, DGOS, pôle santé du Secrétariat général, ARS, agences sanitaires, etc.). Il est également chargé de réviser les mémoires en défenses produits par la DGS et la DGOS.
Partenaires institutionnels du bureau : secrétariat général du Gouvernement, cabinets ministériels, Assemblées parlementaires, secrétariat général des ministères sociaux, directions et services d'administration centrale, services territoriaux et établissements publics, Conseil d’État, Agences sanitaires.
Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjointe
- Des consultants juridiques
À propos de l'offre
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En fonction des besoins de la personne recrutée, formation management et autres formations utiles.
Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :
- un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;
- une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;
- une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…
- une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;
- événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.
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Art. L332-2, 2°
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Vacant à partir du 12/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
