Adjoint(e) à la cheffe de bureau, chargé(e) du contrôle de légalité des marchés publics

RIFSEEP : IFSE groupe 3
Sous l’autorité du chef de bureau, le titulaire du poste assure la suppléance en l’absence de ce dernier et participe à l’animation d’une équipe de 6 agents en charge des missions de contrôle de légalité, contrôle budgétaire et de conseil auprès des collectivités territoriales.
Dans l’exercice de son activité, en lien avec le chef de bureau, le titulaire du poste assure notamment :
- la gestion du courrier tant en arrivée (application ACTES et papier) qu’en sortie (mise en signature…);
- l’animation et le pilotage des activités du bureau (planification et répartition des dossiers, suivi et contrôle) ;
- la supervision du contrôle des actes administratifs et budgétaires des collectivités territoriales effectué par les agents ;
- la veille juridique et la diffusion de l’information ;
- la définition de la stratégie de contrôle et sa mise en œuvre ;
- une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements ;
- la représentation du bureau lors de séances de travail ou de réunions avec les collectivités (présentations diverses,
interventions devant l’Association des Maires etc) ;
- les relations avec les différents partenaires (DDFIP, DDT, CDG, …) et collectivités territoriales ;
- le suivi et l’organisation de procédures gracieuses et contentieuses (rédaction de mémoires contentieux, représentation devant les juridictions etc.) ;
- le suivi des indicateurs et des statistiques ;
- l’établissement de « rapports » périodiques (comptes rendu du contentieux, ANAPREF etc) ;
- le pilotage de la gestion des archives du bureau (demandes de versement et destruction) ;
- la validation des commandes de moyens (fournitures, travaux) ou de certains actes (ordres de mission, mise en formation etc) ;
- la signature de certains actes (bordereaux d’envoi etc) ;
- le suivi de l’activité des agents (rédaction de courriers particuliers (courriers réservés), études juridiques, expertise et conseil (interprétation, rédaction, transaction et exécution de décisions juridictionnelles).
L’adjoint au chef de bureau assure également une expertise en matière de contrôle de légalité des actes de la commande publique (marchés, avenants, …) a posteriori (application ACTES et papier), de conseil juridique sur les schémas contractuels à venir ainsi que sur les questions économiques afférents aux contrats et marchés. Il est amené à conduire des études juridiques portant sur des thématiques particulières en lien avec la définition ou la mise en œuvre d’une stratégie d’achat, la passation d’un marché complexe ou encore dans le cadre de contentieux ou de modes alternatifs de règlement des litiges.
Dans le cadre de ses fonctions, il peut être amené à représenter le bureau lors de comités de direction, de gestion ou de réunions interservices.