Adjoint(e) à la Cheffe de la Section Réglementation et Contentieux

Groupe RIFSEEP : 2


 
Vos activités principales :

La section réglementation-contentieux gère les logements des gendarmes dans toute l’Île-de-France répartis sur deux périmètres RGIF et COMSOP. Elle gère les recherches de logement et leur prise à bail en fonction des besoins exprimés.
Elle s’occupe également de tous les baux de location et conventions, mais aussi des échanges allant jusqu’au pré-contentieux avec les bailleurs lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations et ceux avec les occupants lorsqu’ils dégradent leur logement ou ne le libèrent pas dans les délais prévus, ainsi que toutes les questions de réglementation touchant au logement. Cette section est ainsi un lien entre la gestion immobilière et les aspects juridiques et contentieux qui en découlent.

L’adjoint au chef de la section réglementation-contentieux doit :
- seconder la cheffe de section dans ses missions et assurer la suppléance en son absence ;
- animer et gérer les équipes et assurer de bonnes relations avec les SAI et USP ;
- participer à la définition des priorités et à la répartition des tâches ;
- assurer la liaison entre la section et les autres bureaux de la DIL ;
- superviser le traitement des affaires courantes et des dossiers de fond ;
- mettre à jour le fonds documentaire de la section et suivre les évolutions de la PIE ;
- faire instruire toutes les demandes de prise à bail (nouvelle ou en substitution), des abandons de location et s’assurer du besoin exprimé et de la mise à jour des tableaux de suivi dans le cadre d’une optimisation ;
- participer à la gestion du renouvellement de l'ensemble des baux et des conventions, en anticipant les échéances ;
- superviser et participer à l’instruction administrative des dossiers et en vérifier la régularité juridique, suivre les situations pré contentieuses, qu’elles concernent les bailleurs ou les occupants, et superviser la préparation des dossiers à transmettre aux services centraux en cas de contentieux.
- traiter les dossiers confiés par le chef du bureau du logement ;
- produire des statistiques et des synthèses de données en rapport avec l’activité de la section en lien avec la cheffe de section ;
- relire et contrôler les contenus des parapheurs au départ de la section pour correction éventuelle en absence de la cheffe de section ;
- participer ponctuellement à la gestion matérielle du centre (fournitures, VL…).
Vos fonctions peuvent vous amener à vous déplacer en Île-de-France.


Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau du logement de la DIL est chargé d’optimiser la gestion du parc immobilier (attribution de logements et d’hébergements, gestion des baux et des contentieux liés à l’immobilier). Il est composé de 2 sections : section gestion immobilière et section réglementation contentieux.