Adjoint(e) à la cheffe du bureau de la nationalité (C4) - DACS

Référence : 2025-2047968

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat Général
    Direction des affaires civiles et du sceau Sous-direction du droit civil Bureau de la nationalité
  • Localisation : 13 place Vendôme 75001 Paris
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 17/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales

L’adjoint(e) seconde le (la) chef(fe) du bureau dans l’ensemble de ses missions.

Il/Elle est ainsi amené(e) à :

-  participer à l’animation et la coordination d’une équipe d’une vingtaine de personnes,

- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité,

- rédiger des notes de synthèse et des fiches sur le droit de la nationalité,

- participer ou animer des réunions en lien avec d’autres bureaux du ministère, ou d’autres ministères,

Profil recherché

Connaissances
Droit civil (notamment droit de la filiation, droit de l’état civil)
Procédure civile
Intérêt pour le droit international privé
Intérêt pour le droit européen
Intérêt pour le droit de l’Union

Savoir-faire
Capacités rédactionnelles
Capacité d’adaptation et de réactivité
disponibilité
Sens de la rigueur, de l’organisation, de la méthode

Savoir-être
Sens des relations humains et du travail en équipe
Volonté d’investir des fonctions en administration centrale

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Qui sommes-nous ?

Le bureau de la nationalité élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison, le cas échéant, avec d’autres ministères (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères). Il répond aux consultations des directeurs des services de greffe judiciaires des tribunaux judiciaires compétents pour la délivrance des certificats de nationalité française comme pour les déclarations de nationalité. Il est également un interlocuteur privilégié pour les autres administrations compétentes en matière de droit de la nationalité. Il instruit les déclarations de nationalité souscrites à l’étranger devant les consulats (hormis celles relevant de la compétence du ministère de l’intérieur) et décide de l’enregistrement ou du refus d’enregistrement. Il veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son expertise juridique. Il intervient dans la formation continue des magistrats, des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers, et des personnels d'autres administrations.

À propos de l'offre

  • Corps / Grade : Directeur des services de greffe judiciaires

    GROUPE RIFSEEP 2

    Renseignements et candidature

    Flavie Le Tallec, sous-directrice du droit civil

    01 44 77 60 87

    [email protected]

    Estelle Brestovski, cheffe du bureau de la nationalité

    01 44 77 65 59

    [email protected]

  • Organisation du travail :
    Tlétravail possible sur 1 à 2 jours par semaine
     

    Restauration :
    cafétéria
     

    Accessibilité en transport / Parking :
    Métro et RER A a proximité

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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