Adjoint(e) à la cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

- Participer au management des équipes du bureau ;
- Organiser et planifier l’activité du bureau ;
- Superviser et contrôler l’activité du bureau ;
- Mettre en œuvre les contrôles et moyens nécessaires pour assurer la qualité (QualiATE) et la fiabilité des réponses aux usagers, ainsi que la sécurité des procédures ;
- Instruire les dossiers sensibles et rédiger les lettres de réponse en cas d’interventions ;
- Traiter les contentieux (juridictions administratives et judiciaires) ;
- Contribuer à la lutte contre la fraude ;


en matière de réglementation générale :


- Mettre en œuvre et faire appliquer la législation et la réglementation relatives aux polices administratives (notamment armes, gardes particuliers, funéraire, ...) ;
- Mettre en œuvre le déploiement du système d’information des armes (SIA) ;
- Instruire les demandes relatives aux fondations d'entreprises /fonds de dotation et aux agréments des entreprises de domiciliation ;
- Délivrer les autorisations d’exercer des missions de sécurité sur la voie publique ;

en matière électorale :

- Organiser les élections politiques et professionnelles, administrer le Système d’Information élections et l’application EIREL(remontée des résultats électoraux) ;
- Suivre la tenue des listes électorales et gérer la composition des commissions de contrôles des listes électorales ;
- Préparer le budget délégué et gérer les crédits des élections ;
- Suivre la gestion des stocks de documents électoraux ;

en matière d’armes et d’explosifs :

- Référent(e) départemental(e) « armes et explosifs » ;
- Suivi de l’activité du pôle armes ;
- Gestion des dossiers complexes et contentieux ;
- Coordination des opérations de contrôle des clubs de tirs et armuriers ;


Votre environnement professionnel :



Activités du service

Réglementation générale, polices administratives, organisation des élections et missions de proximité liées aux CIV et droits à conduire.

Composition et effectifs du service

- 2 agents de catégorie A
- 2 agents de catégorie B
- 8 agents de catégorie C
- 1 agent service civique.

Liaisons hiérarchiques :

Le préfet, la secrétaire générale, le directeur de la citoyenneté et son adjointe, la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles :
Corps préfectoral, usagers, mairies, préfectures, administrations diverses (DDT, DDCSPP, police, gendarmerie, DGAC, CNAPS, PAF…), ministère de l’intérieur (DMAT, DLPAJ, …), chambres consulaires.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.