Adjoint(e) à la cheffe du bureau droit pénal,droit privé
Référence : 2024-1755448
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En lien étroit avec la cheffe du bureau et sous son autorité, vous participez à la gestion de l'activité du bureau et à l'animation d'une équipe composée de quatre chargées d'études juridiques, notamment en assurant les missions suivantes :
> Assister les services dans le traitement des questions de droit pénal et de procédure pénale, de droit civil et de procédure civile, de droit immobilier, droit des assurances, droit des affaires et de la propriété intellectuelle, et des dossiers d'accidents de la circulation (loi "Badinter" de 1985) ;
> Mettre en oeuvre et suivre la protection fonctionnelle des agents ;
> Traiter les questions relatives à la déontologie ;
> Réviser les projets de mémoire préparés par les chargés d'études juridiques dans le cadre des contentieux pris en charge par le bureau et suivre leur état d'avancement, en lien avec l'agent judiciaire de l'Etat ;
> Réviser les projets de réponse aux demandes de conseil adressées par les différents services du pôle ministériel dans les domaines d'attribution du bureau ;
> Assurer en propre le traitement de certains dossiers contentieux et de conseils ;
> Organiser et participer aux actions de formations juridiques dispensées par le bureau ;
> Organiser et participer à la diffusion de l'information juridique (fiches thématiques, articles d'actualité, guides pratiques, etc.) auprès des agents du pôle ministériel.
Profil recherché
> Expertise et expérience juridiques confirmées en droit privé (notamment en droit civil, pénal, assurances) ;
> Capacité managériale ;
> Forte capacité d'analyse juridique et de synthèse ;
> Grandes qualités rédactionnelle et d'expression ;
> Sens de l'initiative, polyvalence et autonomie ;
> Réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ;
> Sens et goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents ;
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephanie.bottineau@developpement-durable.gouv.fr
- fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
- Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
- Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Stéphanie BOTTINEAU, cheffe du bureau (AJAG1)
stephanie.bottineau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 64 00
Fabienne AUGEREAU, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79
Sophie MALET, sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
sophie.malet@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 72 54 -
Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau
Immeuble de grande hauteur
Possibilité de télétravail (3 jour par semaine) selon l'organisation et les nécessités du service.
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
Poste n° E000026447 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 15/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
