Adjoint(e) à la cheffe du bureau exercice et déontologie des professions de santé F/H - DGOS - RH2
Référence : 2026-2168535
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) Bureau de l'exercice et de la déontologie (RH2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint.e seconde la cheffe de bureau dans la coordination des travaux des membres du bureau,
l’organisation de réunions périodiques, la circulation de l’information sur les dossiers traités
dans le bureau, la sous direction et la direction. Il réalise l'intérim de la cheffe de bureau en son absence. Il représente le bureau et/ou la DGOS aux réunions interministérielles et avec des acteurs extérieurs.
L'adjoint.e pilote et coordonne plus spécifiquement le pôle "déontologie, relation avec les ordres et mobilité des professionnels de santé".è-
1/ Sur le volet mobilité et reconnaissance des diplômes :
-Il contribue aux évolutions du cadre applicable aux praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) afin de participer à la résorption des déserts médicaux tout en garantissant la qualité des soins.
-Il veille à l'application de la directive européenne "reconnaissance des qualifications professionnelles" (DQP) en lien avec le SGAE, la DGE et les Ordres. Il s'assure de la bonne animation du réseau des DREETS / ARS et cordonne le travaux juridiques d'amélioration de la mise en œuvre de la DQP.
-Il suit la bonne application des accords internationaux régissant la mobilité des professionnels de santé (ARM Québec, accord avec le Liban, hôpital de Cerdagne ...) et pilote la préparation des avenants.
2/ Sur le volet relations avec les ordres, il prépare les conseils ordinaux, peut être amené à représenter la DGOS aux conseils nationaux, coordonne leur retranscription et la réponse aux courriers des ordres. Il prépare les évolutions réglementaires relatives à leur organisation et à leurs missions.
3/ Sur le volet déontologie :
-Il élabore et suit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la déontologie des professions de santé, et notamment les codes de déontologie et les règles professionnelles, et traite les contentieux. Il constitue le point d'entrée des autres bureaux sur les questions déontologiques ;
-Il pilote et actualise la réglementation relative à l'encadrement des avantages et au système d'information associé, en lien avec la DGCCRF et l'AFA. Il organise des points réguliers avec les autorités de contrôle (ordres et ARS) et les représentants des entreprises.
Partenaires institutionnels:
-les agents du bureau, les autres bureaux de la sous-direction et de la DGOS, le réseau déconcentré (ARS, DREETS), les autres directions du ministère;
-le ministère de l'Intérieur et des Outre mer, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, DGE) ;
-les ordres professionnels, les représentants des professionnels et le cabinet;
-la Cour des Comptes, le Conseil d'Etat et les inspections.
Les activités de l'adjoint.e sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités du bureau.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
-Analyse juridique, droit administratif, contentieux administratif et légistique: M
-Connaissances de l'organisation du système de santé et des ordres professionnels : M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
-Savoir travailler en réseau et en équipe : E
-Savoir apporter conseil et assistance à l'encadrement : E
-Savoir animer un groupe de travail et piloter sa production : E
-Savoir mener une analyse et une synthèse stratégique : M
-Apporter sa connaissance du milieu de travail en santé : M
Savoir-faire :
-Capacités relationnelles et faculté de former, accompagner et aider d'autres agents : E
-Capacité à proposer des solutions : E
-Capacités rédactionnelles et de synthèse : E
-Autonomie, rigueur méthodologique : M
-Capacité à prendre des initiatives et rendre compte : M
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines du système de santé a pour principales missions :
- la régulation des professions de santé : exercice, déontologie, formation et démographie ;
- le pilotage des ressources humaines notamment hospitalières ;
et cela afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé.
Le bureau RH2 "exercice et déontologie des professions de santé" est composé de 15 agents. Il comprend une cheffe de bureau, une conseillère médicale, une conseillère paramédicale, une cheffe de projet "protocoles de coopération et infirmiers en pratique avancée", une assistante et 2 pôles: le pôle "exercice" (1 adjointe et 4 chargés de mission) et le pôle "déontologie, relations avec les ordres et mobilité" (1 adjointe et 4 chargés de mission).
Descriptif du service
Le bureau est chargé :
- de piloter, penser et faire évoluer les compétences et les conditions d'exercice des professions de santé, selon les besoins de santé et les évolutions des métiers, tout en garantissant le niveau de compétence, d'expérience et la qualité d'exercice des professionnels de santé (par exemple: chantier infirmier, extension des compétences des paramédicaux);
- de dialoguer avec les professionnels de santé (sociétés savantes, ordres professionnels, organisations syndicales), d'assurer le secrétariat et l'organisation du Haut Conseil des professions paramédicales;
- de faire appliquer et évoluer le cadre déontologique applicable aux professionnels de santé;
- d'assurer la reconnaissance des diplômes européens et internationaux des professionnels de santé (élaboration de la réglementation relative aux PADHUE, application de la directive européenne reconnaissances des qualifications professionnelles, accords internationaux);
- d'innover en poursuivant les délégations et transferts de tâches, en pilotant les protocoles de coopérations et la pratique avancée.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
1. Conduire et animer une équipe / management
2. Maîtrise des outils informatiques et applicatifs utiles
3. Légistique, rédaction juridiqueCorps / Grade : DH
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Vacant à partir du 12/01/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
