Adjoint(e) à la cheffe du pôle d'appui juridique
Référence : 2024-1494195
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Entre 32 000 et 36 000 € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Être en appui de la cheffe de pôle pour le pilotage de l'activité du pôle et le management d'une équipe de 7 personnes et assurer son intérim en son absence
- Piloter et viser la production du pôle (gestion des stocks et du plan de charge) en matière notamment de contentieux pénal (instruction des plaintes, suivi des réponses aux soit-transmis des parquets, liquidation régulière des astreintes, exécution des décisions de justice...) : fixer des priorités et objectifs de production, suivre et viser la production des chargés d'études...
- Instruire et suivre les dossiers sensibles en matière de contentieux pénal
- Piloter la coordination des contrôles et coordonner les opérations inter-services avec l'appui de la MISEN pour mobiliser utilement les services de la DDTM pour organiser les contrôles sur le terrain
- Assurer le lien avec le PAT sur les dossiers en exécution de décisions de justice
- Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre avec le responsable de pôle, l'exécution des commandes et dépenses pour le PAJ.
- Développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
- Représenter, en tant que de besoin, l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif.
Management exercé sur le poste :
Encadrement de l'équipe (7 agents : 2 assistantes gestionnaires juridiques, 2 chargés d'études en contentieux administratif, 3 chargés d'études en contentieux pénal, en appui du chef de pôle et en cas d'intérim
Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle d'appui juridique.
Relations internes : Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur.
Relations externes : Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers,...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Être force de proposition sur l'organisation et le fonctionnement du pôle (outils de pilotage et de suivi des procédures, continuité de l'activité du pôle...)
Dossiers sensibles et complexes dans un département à forts enjeux
Gestion du stock et du plan de charge, réactivité
Représentation de l'État aux audiences et aux expertises judiciaires
Profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et CG3P
- Avoir des connaissances en marchés publics
- Avoir des connaissances en droit administratif et en contentieux administratif
- Expérience juridique sur un poste similaire recherchée
Compétences transversales :
- Savoir rédiger
- Savoir s'exprimer en public
- Être rigoureux
- Savoir conduire des réunions
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte
Compétences relationnelles :
- Connaître les techniques de management : expérience souhaitée
- Avoir le sens du contact
- Savoir travailler en équipe
- Savoir fonctionner en mode projet
- Savoir manager
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le service d'appui aux services métiers (15 agents) est composé d'un pôle d'appui juridique et d'un pôle d'appui technique. Ce dernier veille à l'appui opérationnel des services de la DDTM en matière notamment de passation de marchés publics et de réalisation de travaux relevant de la DDTM (ex : démolition d'office en exécution d'une décision de justice).
Le pôle d'appui juridique traite des contentieux relevant des domaines de compétences de la DDTM devant la juridiction administrative de 1ère instance et devant les juridictions pénales (1ère instance et appel) dans un département connaissant de forts enjeux en termes notamment d'aménagement du territoire, de prévention des risques naturels, de production de logements sociaux et de gestion du domaine public maritime.
Le pôle d'appui juridique a également en charge la coordination des contrôles inter-services pour le constat d'infractions entrant dans le champ de compétences de la DDTM (urbanisme, code forestier, environnement...).
À propos de l'offre
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Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'appui aux services métiers
christelle.baravalle@alpes-maritimes.gouv.fr
07 87 93 13 38
Merci d'adresser un CV et une lettre de motivation. -
Conditions particulières : Déplacements sur site et réunions.
Permis B
Conditions matérielles : ordinateur portable
Télétravail possible.
Expérience sur un poste similaire recherchée
N° du poste : 1720060024
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 4 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
