ADJOINT A LA RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES QUESTIONS ECRITES H/F BDC

Le poste proposé est une création de poste auprès de la responsable du département des textes réglementaires et des questions écrites (QE).
L’adjoint(e) à la responsable du département des textes réglementaires et des QE exercera, sous son autorité, les missions suivantes :
-       coordination des travaux de publication au Journal officiel de la République française (JORF) et aux Bulletins officiels (BO) des ministères (MEN, MESRE et MSJVA) des textes réglementaires des directions et services de l’administration centrale ;
-       élaboration et préparation de la publication, sur demande des cabinets, de certaines nominations individuelles (nominations des membres de cabinets et nominations en conseil des ministres) ;
-       expertise et traitement des questions écrites (QE) parlementaires en relation avec les services de l’administration centrale ainsi qu’avec les cabinets des ministres ;
-       encadrement et animation de l’équipe du département ;
-       suppléer la responsable du département, notamment en cas de congés, pour garantir la continuité de service.

Il/Elle répondra aux demandes des membres de cabinet portant sur son secteur, notamment pour l’organisation et le suivi de dossiers de publication ou des questions écrites.

Dans le cadre de la préparation des publications, il/elle effectuera, en relation avec les services émetteurs, une vérification légisitique des textes soumis aux cabinets, préalable au contrôle exercé par les services du SGG.
S’agissant des BO, il/elle prendra conjointement en charge la programmation des publications en liaison avec la Delcom (service éditeur).

En matière d’aide au pilotage, il/elle participera à la conception et à la mise à jour des supports d’information des directions de cabinet permettant un suivi exhaustif et détaillé des textes à publier au JORF, quelle que soit la phase de la procédure en cours. Selon les demandes des cabinets et/ou les impératifs calendaires, il/elle mettra en œuvre, en liaison étroite avec les services du SGG, les procédures spécifiques de publication telles que définies conjointement avec la responsable du département. In fine, il/elle assurera une veille quotidienne des parutions au JO et en diffusera, lorsque cela sera nécessaire, l’information aux membres des cabinets et aux personnels du BDC.
De même, il/elle participera à la réalisation, pour les conseillers parlementaires et les directions de cabinet, des points statistiques réguliers et des indicateurs d’avancement du traitement des QE adressées aux ministres par les parlementaires.

Sur un plan technique, il/elle pourra apporter aide et expertise aux agents de l’administration centrale dans leur utilisation des applications interministérielles dédiées : SOLON (publications au JORF) et REPONSES (QE).