Adjoint(e) ADS et référent projets transition énergétique
Référence : 2025-1973019
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Seconder la cheffe d'unité dans le pilotage de l'instruction des autorisations et le management de l'unité.
- Assurer la sécurité juridique des actes instruits
- Réunions régulières avec les EPA pour le suivi des actes en OIN
- Réunions avec les porteurs de projets afin d'anticiper les procédures
- Assurer la fluidité des échanges et des procédures
Apporter un appui technique et juridique à l'instruction des projets:
- Soutien des instructeurs sur les dossiers complexes
- Analyse des besoins en expertise
- Synthèse et proposition des décisions
- Assistance et conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux
Être le référent de l'unité pour l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels
- Participation aux commissions ENR
- Délivrance des autorisations d'urbanisme
- Analyse des besoins en expertise et consolidation de doctrines partagées
- Synthèse et proposition des décisions
Profil recherché
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables
- droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d?initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents (3 pôles de 2 unités) ayant pour
mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires.
Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de
la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.
En son sein, l'unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l'urbanisme
opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 5 opérations d?intérêt national du département,
pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet (installations réalisés pour le compte de
l'État ou de ses établissements publics, ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage
d'énergie, etc.).
À propos de l'offre
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Corentin CATEL Chef de service
tel : 01.60.56.71.18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr
Corinne Profit Cheffe de pôle
tel : 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr
Naouel MEZIANI Cheffe d'unité
tel : 01 60 56 73 09
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
Mettre en copie sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
