Adjoint(e) au chef d'unité discipline, distinctions et contentieux Expert(e) juridique H/F
Référence : 2024-1754033
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP PARIS
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS - Localisation : 30, avenue des Pépinières – 94260 FRESNES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe IFSE: 4
Activités principales de l’unité discipline, distinctions et contentieux :
- Suivi et instruction des procédures disciplinaires ;
- Organisation des commissions administratives paritaires interrégionales et audiences disciplinaires ;
- Alimentation des tableaux de bord ;
- Suivi statistique des dossiers disciplinaires gérés par l’unité ;
- Saisie des sanctions sur le logiciel Harmonie ;
- Instruction des demandes et rédaction des courriers de récompenses ;
- Suivi des campagnes d’attribution de distinctions (rédaction des mémoires de propositions, etc) ;
- Instruction des recours administratifs et rédaction des courriers de réponse ;
- Rédaction des mémoires en défense des recours contentieux ;
- Suivi des exécutions (matérielles et financières) des décisions rendues par la juridiction administrative ;
- Conseil et expertise juridiques ;
- Gestion et suivi des problématiques liées à l’absentéisme à travers le plan équité face à la charge de travail en matière disciplinaire ;
- Gestion des demandes de cumul d’activité ;
- Gestion des demandes de rupture conventionnelle ;
- Organisation des cérémonies de mise à l’honneur des personnels ;
• Missions de l’adjoint(e) au chef de l’unité, expert juridique :
À titre principal:
- Instruction des recours administratifs et rédaction des courriers de réponse ;
- Rédaction des mémoires en défense des recours contentieux ;
- Suivi des exécutions (matérielles et financières) des décisions rendues par la juridiction administrative;
- Conseil et expertise juridiques ;
- Alimentation des outils de suivi et de gestion;
À titre secondaire :
- Instruction des dossiers disciplinaires ;
- Instruction des dossiers de récompenses ;
- Instruction des dossiers de cumul d’activité ;
- Instruction des demandes de rupture conventionnelle ;
- Participation aux CAPI et audiences disciplinaires ;
- Participation à l’organisation des cérémonies de mise à l’honneur des personnels ;
- Saisie des sanctions ;
Profil recherché
Connaissances:
- Maîtrise du logiciel EXCEL (graphiques, tableau croisés dynamique…) ;
- Connaissance des droits et obligations du fonctionnaire
Savoir-être:
- Sens du contact
- Esprit d’équipe
- Sens de l’organisation
- Discrétion professionnelle
Savoir-faire:
- Capacité à travailler dans des délais contraints
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Bonnes capacités rédactionnelles
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Brigitte SOLON Cheffe de l'unité discipline et contentieux brigitte.solon@justice.fr 0188287178
- DRH- chefs-drhrs.disp-paris@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
L’unité discipline, distinctions et contentieux (UDDEC) se décompose en trois missions principales : la gestion de la discipline, des distinctions et du contentieux, au niveau interrégional.
L’UDDEC gère l’ensemble des procédures disciplinaires transmises par les établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que celles initiées au siège de la DISP, l’octroi des distinctions ainsi que le traitement des recours administratifs et juridictionnels.
L’UDDEC a pour mission de traiter et suivre les procédures disciplinaires, d’instruire les demandes de distinction et d’apporter une expertise juridique et une réponse aux recours.
À propos de l'offre
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Organisation de travail: temps plein
Restauration: cafétaria à proximité
Accessibilité en transport/Parking: oui
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Vacant à partir du 31/01/2025
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Chargée / Chargé du contentieux