Adjoint(e) au chef de bureau de la réglementation générale / Gestion des élections

Référence : MINT_BA051ATA-98665

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Marne
  • Localisation : Préfecture de la Marne – Châlons-en-Champagne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales


En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau de la réglementation générale, vous devrez :

- Assister le chef de bureau dans l’encadrement du service : à ce titre, vous devrez constituer un véritable binôme avec le chef de bureau et assurer sa suppléance en tant que de besoin (pilotage du service, représentation du service dans les réunions)

- Avoir une bonne maîtrise des réglementations diverses notamment :
dossiers de gardiennage sur la voie publique
autorisations d’utilisation des hélisurfaces
hippodromes de Reims et Châlons-en-Champagne
demandes de domiciliations d’entreprises
déclarations d’option des binationaux, en lien avec l’Armée et les consulats
dossiers des revendeurs d’objets mobiliers, en lien avec la CCI et le greffe du tribunal de commerce
- Participer à l’encadrement de stagiaires ou d’apprentis


L’adjoint au chef de bureau aura en charge personnellement les dossiers suivants :


- Instruction des demandes d’habilitation des organes de presse pour les annonces légales et judiciaires et rédaction des arrêtés


- Instruction des dossiers relatifs au droit funéraire :
instruction des dossiers de demande d’habilitation des opérateurs funéraires, ainsi que les renouvellements d’habilitations
instruction des demandes de dépassement des délais d’inhumation ou de crémation, délivrance des autorisations de transports de corps
rédaction des arrêtés de dérogations aux délais d’inhumation, d’agrément et d’autorisation des transports de corps.
conseil aux collectivités dans le domaine funéraire

Lors des élections politiques, l’adjoint au chef de bureau sera amené à :

- participer à la bonne organisation des scrutins, en lien étroit avec les services du Cabinet du Préfet, les collectivités territoriales et le bureau des élections politiques : rédaction des différents arrêtés, mise en place et suivi des rétro-plannings, rédaction de circulaires et diffusion auprès des collectivités, conseil auprès des collectivités, organisation matérielle de la mise sous pli, permanences juridiques les jours de scrutin, organisation du recensement des votes
- participer au suivi budgétaire des opérations électorales (responsable de l’UO Elections BOP 232) : programmation budgétaire, suivi et actualisation du budget


Lors des élections professionnelles, l’adjoint au chef de bureau sera amené à être :

- en étroite collaboration avec les chambres consulaires et les juridictions concernées afin de participer à la bonne organisation des élections professionnelles : Chambre de commerce, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture, Tribunaux de commerce


Emplois-types :
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Cadre chargé des élections / JUR009A

Profil recherché

La durée attendue sur le poste est de 3 à 5 ans.

Vos perspectives : Prendre de nouvelles responsabilités au sein des services préfectoraux.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-mobilite@marne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Qui contacter pour le poste :
    Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 03 26 26 13 60
    La cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale : 03 26 26 13 76

    Qui contacter pour plus de renseignements : sgc-mobilite@marne.gouv.fr


    Dépôt des candidatures : Les candidatures (titulaires et contractuels) doivent obligatoirement être déposées depuis l’espace candidat accompagnées du formulaire de demande de mobilité du ministère de l’intérieur disponible ci-dessous :
    - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
    - Lien vers le formulaire CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

    Pourquoi postuler :

    - Participer à des missions centrales au service de l’État
    - Bénéficier des conditions attractives : 38h30 hebdomadaires avec congés et RTT
    - Participation à la protection sociale complémentaire
    - Bénéficier du forfait mobilité durable et remboursement  domicile-travail
    - Bénéficier de l'action sociale
    - Bénéficier de subventions pour la restauration dans un restaurant inter administratif
    Plongez au cœur de l'action publique avec nous. Rejoindre la préfecture, c'est bénéficier d'un environnement de travail socialement engagé !

  • Fortes contraintes horaires en périodes d’élections politiques :
    - adaptabilité des horaires, grande disponibilité requise, y compris au moment de congés scolaires
    - permanences les veilles et jours de scrutin pour renseigner les maires et les électeurs
    - disponibilité en période de recueil des candidatures (jusqu'à 18 h 30 / 19 h)
    - polyvalence souhaitée avec l’ensemble de l’équipe

  • Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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