Adjoint(e) au chef de bureau du droit général des transports
Référence : 2024-1768934
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Composé de huit personnes,le bureau AJET3 concourt à renforcer la sécurité et l'efficacité juridique des productions des directions du ministère, et plus particulièrement celles de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), dans le cadre des politiques publiques de transport aux enjeux politiques, juridiques, sociaux ou économiques importants. De même, les questions domaniales présentent un intérêt majeur en matière d'aménagement pour l'Etat et de mise en oeuvre de ses politiques publiques.
Le bureau se caractérise par une grande diversité de sujets dont il a à connaître, parmi lesquels :
- l'ensemble des services de transport (à l'exception de l'aérien) : routier, ferroviaire, maritime, fluvial, portuaire, transport public particulier de personnes ;
- la législation économique (ouverture à la concurrence, accès au marché, aides d'Etat, libre circulation) ;
- la domanialité publique (domaine artificiel et naturel) ;
- les normes techniques des véhicules.
Sous la responsabilité hiérarchique et en relation directe avec le chef de bureau, vous assisterez ce dernier dans la conduite, l'encadrement et l'animation de l'activité juridique du bureau dont le spectre des missions est large tant au regard des matières juridiques traitées que des métiers/ou activités associé(e)s : contentieux, conseil et qualité de la norme.
Vous veillerez à ce que le bureau apporte une réponse de qualité et opérationnelle aux demandes d'analyses juridiques, sur les projets de textes ou sur leur mise en oeuvre, ainsi qu'au traitement efficace des contentieux dans les délais attendus.
Vous serez un appui pour les chargés d'études pour mener à bien leurs dossiers et prendrez directement en charge des dossiers spécifiques et sensibles. Vous assurerez également le premier niveau de validation et participerez à la diffusion de l'information juridique.
Vous travaillerez en étroite relation avec les correspondants des directions métiers (DGITM à titre principal, DGEC, DGALN) et certains services déconcentrés du ministère (DDTM). En interne, vous participerez aux réunions de la sous-direction et/ou de l'équipe de direction. Vous représenterez le ministère devant les juridictions administratives et au Conseil d'Etat.
Profil recherché
Compétences techniques
- Connaissance approfondie du droit administratif, constitutionnel et du contentieux administratif
- Connaissance du droit de l'Union européenne, de la domanialité publique et du droit public économique
- Connaissance des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique, au contentieux administratif et des procédures d'élaboration des textes
Compétences transversales
- Capacité d'analyse des dossiers, de synthèse et de formulation de solutions
- Vivacité de réaction / Autonomie dans la gestion des dossiers / Savoir tenir les délais
- Rigueur rédactionnelle
- Intérêt pour les questions techniques
- Connaissance des structures et du fonctionnement du ministère et des autres institutions (autres ministères, SGG, CE, juridictions)
Compétences relationnelles
- Capacité d'animation d'une équipe
- Savoir travailler en équipe
- Sens de l'écoute et de la prise de parole en public
- Savoir argumenter et négocier
- Respect des règles de confidentialité et de déontologie
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
- Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
- Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste, merci d'adresser votre CV (accompagné d'une lettre de motivation) ou votre demande à :
M. Vincent FOURTANÉ, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique
Courriel : vincent.fourtane@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01 40 81 32 91 -
Groupe RIFSEEP/IFSE : RIFSEEP/IFSE 2 .1
Numéro de poste RenoiRH : E000026686
Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois, et le cas échéant en fonction des nécessités du service
Conditions matérielles : bureau individuel, ordinateur portable, téléphone professionnel, accès à de nombreuses bases de données juridiques depuis le poste de travail, immeuble de grande hauteur ;
Déplacements : possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience (notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives) ou en réunion ;
Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
