Adjoint(e) au Chef du bureau Contentieux - Conseil juridique
Référence : 2025-1849464
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
- Localisation : 10 BD GASTON-SERPETTE 44036 NANTES CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assistez le chef de bureau dans le cadre de l'animation de l'équipe et du suivi de l'activité et assurez son intérim en son absence.
Vous assurez le pilotage du contrôle de légalité et le management direct, fonctionnel et hiérarchique des instructeurs.
Vous êtes garant de la production de premier niveau en terme de délais et de qualité des productions.
Vous assurez l'interface avec les communes et les assistez dans le processus de dématérialisation du contrôle.
Vous participez à la détermination de la stratégie en matière de contrôle des actes ADS et veillez à sa mise en oeuvre.
Vous contribuez à la préparation des déférés préfectoraux, en lien avec le chef de bureau.
Vous souhaitez vous impliquer dans :
- Le management d'une équipe de 2 instructeurs ;
- Contribuer au portage des enjeux de politique publique en matière de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels.
Profil recherché
Vous maîtrisez la réglementation en matière de droit des sols et de droit de l'urbanisme (loi littoral notamment).
Vous disposez de connaissances de base en contentieux administratif, d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse.
Vous possédez une bonne maîtrise de la rédaction de documents administratifs.
Vous avez le sens des responsabilités et une capacité à adopter des postures variées (régalienne, de conseil, d'expertise, de négociation).
Vous avez des aptitudes au management, vous êtes autonome tout en sachant rendre compte.
Vous avez du goût pour le travail en équipe.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- anne-marie.penn@loire-atlantique.gouv.fr
- patrick.brion@loire-atlantique.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les enjeux de la transition écologique et de l'aménagement du territoire vous intéressent ? Venez intégrer l'équipe de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) composée de 250 personnes, réparties en 6 services métiers et 2 services transversaux.
Vous souhaitez vous impliquer dans le pilotage de projets à fort enjeu sur un territoire en plein essor ?
Dans un département dynamique aux enjeux multiples, la DDTM est chargée de la mise en oeuvre des politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires et de la mer en Loire-Atlantique. Ses équipes sont mobilisées autour d'une ambition commune : contribuer à la préservation de la planète et améliorer le cadre de vie des Français à l'échelle de leurs quartiers, leurs villes et leurs territoires.
Le service Conseil Accompagnement et Urbanisme Durable (SCAUD) accompagne et conseille les collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et la mise en oeuvre de leurs projets sur le territoire. Il comprend 32 agents répartis en 3 bureaux. Le bureau contentieux et conseil juridique comprend 8 agents répartis en deux pôles (contentieux et contrôle de légalité). Il apporte conseil et expertise juridique aux différents services et aux collectivités, traite le contentieux de l'ensemble de la structure et contrôle les actes d'urbanisme sur le département.
À propos de l'offre
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Avant de vous porter candidat(e), nous vous invitons à prendre contact avec :
- Anne-Marie PENN cheffe du service Conseil Accompagnement et Urbanisme Durable 06.29.26.52.35
anne-marie.penn@loire-atlantique.gouv.fr
- Patrick BRION chef du bureau Contentieux et Conseil Juridique 06.07.84.20.01
patrick.brion@loire-atlantique.gouv.fr
Copie obligatoire à : sgc-mobilite-ddi@loire-atlantique.gouv.fr
Pour postuler, un CV et une lettre de motivation sont demandés. -
Le siège de la DDTM 44 à Nantes est situé au coeur d'un parc arboré et à proximité du parc de Procé.
L'accès au site est facile en transports en commun (tramway 3 + bus 10, 54, C6, C3), en vélo (local sécurisé à vélos et station Bicloo au pied du site) et en voiture (parking couvert). Sa proximité du centre-ville, des commerces, d'établissements scolaires, et son accès direct à un restaurant administratif abordable en font un cadre de travail fonctionnel et agréable. Vous bénéficierez d'avantages dans les domaines suivants :
Bureau individuel, PC et téléphone portable
Temps de travail : horaires variables et jusqu?à 25 jours de congés et 19 jours de RTT annuels
Transports : pris en charge à hauteur de 75 % de l'abonnement de transports en commun + forfait mobilité durable
Télétravail : télétravail autorisé dans la limite de 1 jour par semaine après une période d'activité de 6 mois (versement d'une allocation forfaitaire de télétravail prévue)
En rejoignant la DDTM 44, vous pourrez partager une vie sociale et associative développée (atelier théâtre, jeux de sociétés, sport) et avoir d'autres avantages (prise en charge de votre protection sociale complémentaire à hauteur de 50 % par mois avec une mutuelle employeur, location de séjours à prix réduits, réservation de places en crèches, etc.).
Groupe RIFSEEP : 1
Référence du poste à indiquer dans votre candidature : E000027506 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Assistante / Assistant juridique
