Adjoint(e) au chef du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche F/H - DGOS - RI2
Référence : 2025-2004644
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction de la recherche et de l'innovation (SDRI) Bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche (RI2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint(e) au chef de bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche contribue au pilotage, à la conduite des activités du bureau, à l'encadrement et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire du bureau qui comprend au total 6 agents. Il/elle assure en particulier la sécurisation des travaux de nature juridique et réglementaire et appuie le chef du bureau.
L'adjoint (e) au chef de bureau aura un rôle d'expertise juridique et de pilotage de certains dossiers dans le champ des recherches cliniques (recherche impliquant la personne humaine (RIPH), essai clinique de médicament (EC), investigation clinique (IC) et étude des performances (EP)) d'une part, et un rôle dans le cadre des plateformes de pilotage des comités de protection des personnes (CPP) d'autre part (CTIS et SI-RIPH2G).
Ses missions sont :
- Assurer la veille juridique ;
- Assurer des analyses juridiques sur les sujets en lien avec la RIPH, les IC de dispositifs médicaux, les EP de diagnostic in vitro et les EC traités dans le bureau ;
- Participer à l’élaboration de la réglementation nationale et européenne, et à l'adaptation de la réglementation nationale à la réglementation européenne ;
- Assurer l’information des CPP (diffusion d’une veille réglementaire et d’éléments de réponse homogénéisés pour les promoteurs sur les questions réglementaires), l'identification de leurs besoins de formation et leur formation sur les textes juridiques et réglementaires et sur les besoins identifiés ;
- Répondre aux questions d’ordre juridique ou réglementaire issues des CPP, de l’ANSM, des promoteurs et éventuellement d’autres interlocuteurs du ministère de la santé dans le champ des recherches cliniques.
L'adjoint (e) aura par ailleurs la charge de :
- Participer au pilotage de l’activité des CPP
- Participer aux travaux collectifs d'analyse des données du pilotage et d'identification d'actions pour améliorer l’appui aux CPP et le pilotage de leur activité
- Participer à la mise en œuvre des actions retenues
- Venir en appui des autres membres du bureau si nécessaire pour assurer la continuité de service
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- Politiques de santé publique M
- Environnement institutionnel et administratif E
- Connaissances juridiques E
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Sens des relations humaines ***
- Goût pour le travail en équipe pluri et inter disciplinaire ***
- Autonomie et capacité de prendre des initiatives ***
- Faire preuve de rigueur et de réactivité ***
Savoir-faire :
- Capacité d’analyse, de synthèse et capacité à être force de proposition
- Capacité à s'insérer dans une équipe pluridisciplinaire ainsi qu’à travailler en réseau et avec les opérateurs et administrations centrales concernés
- Capacité à piloter un dossier en mode projet en intégrant les différents acteurs concernés
- Aptitude au discernement dans la gestion de dossiers à enjeux multiples et complexes
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Julie LAGRAVE - julie.lagrave@sante.gouv.fr
- VAUCHEL Vincent - vincent.vauchel@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé. Elle met en œuvre la stratégie de transformation du système de santé portée par le Gouvernement. La DGOS compte environ 270 agents. Elle comporte six sous-directions, dont la sous-direction de la "Recherche et de l'innovation".
Descriptif du service
La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement de la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Le bureau "Encadrement réglementaire de la recherche" est chargé de l'encadrement juridique de la recherche clinique. Il est chargé de mettre en œuvre l'ensemble des textes relatifs à cette politique publique et de la tutelle administrative des comités de protection des personnes (CPP).
Partenaires institutionnels : autres bureaux de la DGOS, DGS, ANSM, CPP, CNCP, CNRIPH, CNIL, CSIS
Travail avec les organisations représentatives du domaine (LEEM, SNITEM, SIDIV...)
À propos de l'offre
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Pour les fonctionnaires, groupe RIFSEEP du poste : 2
Corps / Grade : attaché d'administration de l'Etat ou équivalent / contractuel
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Ce poste requiert une capacité à gérer différents dossiers ou problématiques dans des délais contraints et à s'insérer dans une équipe pluridisciplinaire (juristes, médecin, pharmacien)
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
