Adjoint(e) au chef du bureau des collectivités territoriales

RIFSEEP : groupe 3


Activités principales :
- Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales (encadrement de 5 agents) ;
 - Appui au chef de bureau sur le suivi des dispositifs d’aménagement du territoire ou de contractualisation tels que « Action cœur de Ville », « Petites villes de demain » et « Contrats pour la réussite de la transition écologique », « Territoire d’industrie »;
- Participation à l’organisation des élections, dont notamment le suivi des élections municipales et participation à la commission de propagande pour les élections départementales et législatives ;
- Préparation des réponses aux demandes de conseils des élus relevant de la compétence du bureau ;
- Accompagnement des collectivités dans le montage financier de leurs projets (subventions DSIL, DETR, FNADT, Fond vert, etc);
- Après instruction des demandes de subventions de l’État par les agents du bureau, préparation des propositions de programmation ;
- Vérification de l’éligibilité des dépenses et du paiement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
- Supervision du contrôle des taux d’impositions des taxes locales (états 1259)  après contrôle par les agents du bureau en relation avec la DDFIP ;
- Appui au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire en lien direct avec les services de la préfecture et les autres services de l’État (rédaction et suivi des lettres d’observation);
 - Assistance aux réunions (en rapport avec les collectivités (prise de notes, reporting).
 - Appui à l’élaboration des fiches communales (visites, inaugurations...)
 - Suppléance du chef de bureau le cas échéant.

Activités du service
Le bureau des collectivités territoriales (BCT) de la sous-préfecture de Senlis assure pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale plusieurs missions sur les aspects budgétaires et comptables :
- la gestion des dotations financières et des subventions versées par l’État ainsi que le contrôle des actes budgétaires et financiers pour les collectivités de l’arrondissement,
- la gestion des dossiers FCTVA et le contrôle des états 1259 pour toutes les collectivités du département (pôle départemental).

Le bureau assure également un soutien au contrôle de légalité dont est chargée la préfecture ainsi que des missions d’appui et de conseil :
- en termes d’ingénierie territoriale : conseil et accompagnement des collectivités dans leur quotidien et dans leur développement (contrats pour la réussite de la transition écologique [CRTE], action cœur de ville [ACV], etc.),
- accompagnement au développement de l’intercommunalité,
- suivi de divers sujets dans les domaines de l’urbanisme, des politiques environnementales.

Composition et effectifs du service

Effectif du service : 7 ETP
Composition : 1A, 2B, 4C

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des collectivités territoriales
Secrétaire général
Sous-préfet