Adjoint(e) au chef du bureau des réglementations et des élections

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Organisation des élections politiques et professionnelles :
En qualité de cadre référent, vous êtes chargé de la préparation des opérations électorales en lien avec le chef du bureau et avec l’appui de l’agent gestionnaire des élections :
- informer, conseiller et accompagner les maires et leurs services tout au long du processus électoral
- réceptionner et contrôler les candidatures
- contrôler la réalisation des travaux de la propagande électorale dans le respect du calendrier imparti
- participer à la centralisation des résultats des votes
- élaborer le budget dédié aux élections politiques et assurer le suivi des dépenses.
Expertise et appui technique aux 2 pôles du bureau :
- réaliser les travaux de recherche et d’analyse juridique nécessaires au traitement des situations complexes ;
- suivre, via l’applicatif  Télérecours , l’instruction des dossiers de contentieux introduits par les usagers avec le concours, selon les contestations soulevées, du pôle d’appui juridique de la police administrative de la préfecture de la Côte d’Or ;
- accompagner les mairies dans le cadre du plan départemental d’actions  cni-passeport
- suivre les travaux de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P).

Prévention et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental :
- participer à la lutte contre la fraude documentaire dans la gestion des dossiers des délivrances des cartes professionnelles des conducteurs de transport public particulier de personnes
- participer à la mise en œuvre du plan sectoriel relatif à la prévention et à la lutte contre la fraude interne.
Démarche - qualité -  et  dématérialisation des procédures :
- en qualité de correspondant dit  Quali-ATE (Administration Territoriale de l’Etat)  et programme Services Publics+ , participer aux travaux des instances locales constituées (comité de pilotage, comité local des usagers) pour le déploiement et le respect des engagements pour l’amélioration de la qualité de service dans les relations avec les usagers
- assurer au sein du bureau la promotion de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives ainsi que l’accompagnement des agents à l’utilisation de la plateforme - demarches-simplifiees.fr .
Suppléance du chef de bureau :
- assurer, en l’absence du chef de bureau, ses fonctions de management
 Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des réglementations et des élections, formé autour de deux pôles exerce les missions suivantes :
- réglementation générale et élections
-missions de proximité (permis de conduire, CNI, Passeport,
Composition et effectifs :

 8 agents
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau, la directrice
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l'Intérieur - juridictions civiles et administratives – chambres consulaires - forces de l'ordre