Adjoint(e) au chef du bureau du conseil et du contentieux

Groupe RIFSEEP  3

Vos activités principales :
- Suppléance du chef de bureau et coordination de l’ensemble des activités du bureau (encadrement, organisation et planification des ressources) ;
- Coordination quotidienne des activités de contrôle de légalité et budgétaire : mise en œuvre et actualisation de la stratégie locale de contrôle, suivi des observations, rédaction des déférés, conseils auprès des collectivités (lettre d’information, webinaire…) ;
- Gestion de dossiers sensibles (exemples : enquête publique, habilitations pour les annonces légales) ;
- Participation aux analyses juridiques :
* suivi de textes de la Nouvelle-Calédonie (réunion du gouvernement, avis du Conseil d’Etat      examen au Congrès, promulgation des lois du pays) ;
* suivi des extensions de textes législatifs et règlementaires à la Nouvelle-Calédonie ;
* rédaction de mémoires pour la défense de l’Etat devant les juridictions administratives ;
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau du conseil et du contentieux est organisé en trois pôle :
 - le pôle « suivi institutionnel et contentieux » est chargé des missions de défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions ; préparation des dossiers des ordres du jour du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; suivi des consultations des institutions locales sur les projets de textes nationaux ; veille juridique ; élaboration des délégations de signature ; suivi de dossiers réglementaires ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale ;
 - le pôle « collectivités locales » est chargé de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés, des chambres consulaires, et la mise en œuvre de la stratégie locale de contrôle ;
 - le pôle « finances locales » est chargé du contrôle des actes budgétaires des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux, de l’analyse financière des comptes des collectivités locales, de l’intercommunalité, de la mise en œuvre des procédures d’inscription et/ou de mandatement d’office et de la gestion des dotations de fonctionnement aux communes.
 Deux chargés de mission juridique assistent et renforcent chacun des pôles.
Chaque pôle apporte, dans la limite de ses attributions, conseil, formation, expertise et assistance aux institutions et collectivités locales.
Composition et effectifs du service :
Le BCC comprend 12 agents dont 7 agents de catégorie A (chef du bureau, adjoint, 3 chefs de pôle et 2 chargés de mission), 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau du conseil et du contentieux et le directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté ;
Liaisons fonctionnelles :
Subdivisions administratives, mairie, gouvernement et congrès de la NC, tribunal administratif, chambre territoriale des comptes, administrations centrales (DMATES et DGOM).