Adjoint.e au chef du bureau fiscalité du logement et aménagement
Référence : 2025-1830335
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint(e) au (à la) chef(fe) de bureau participe à piloter l'activité du bureau, composé en plus de son poste de 2 agents de catégorie A, un agent de catégorie B, et un assistant partagé. Vous apportez votre expertise sur les questions de fiscalité du logement et de l'aménagement, notamment dans le cadre de chantiers transversaux, et au soutien du réseau. Plus particulièrement, vous contribuez à :
- la coordination, l'appui et la conception dans l'élaboration et le suivi d'application des dispositifs et textes fiscaux en matière de logement et d'aménagement en lien étroit avec l'ensemble des interlocuteurs du pôle ministériel (autres sous-directions de la DHUP, DGALN, DGEC, SG) ;
- assurer le bon déroulement de l'intégralité de la procédure d'élaboration des projets textes fiscaux, principalement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) mais également dans le cadre de projets ou propositions de loi thématique ;
- représenter la DHUP dans le dialogue permanent auprès des administrations partenaires (DLF, DGFiP, DGT, DB, DGCL) et des acteurs institutionnels du secteur ;
- développer l'expertise du bureau en matière de fiscalité, notamment à titre occasionnel d'actions de formation ou de participation à des évènements (colloques, séminaires, missions).
Profil recherché
Les missions demandent :
- des compétences juridiques affirmées et une expérience solide en matière de fiscalité ; une connaissance des champs d?intervention de la DHUP est appréciée ;
- un sens du contact et une capacité de dialogue, de négociation et de persuasion avec des partenaires qu'il faut savoir écouter et convaincre ;
- une bonne connaissance des processus législatifs et réglementaires.
Le poste requiert des qualités rédactionnelles avérées de notes et de textes normatifs ainsi que méthode, esprit d'analyse et synthèse, notamment sur des données chiffrées, réactivité et capacité à être force de proposition.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- emmanuel.rousselot@developpement-durable.gouv.fr
- sebastien.dorlhiac@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
La démarche de transformation que nous avons menée
Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.
Nos 12 politiques publiques
- Garantir la qualité de l’eau, un partage équilibré de ses usages, une gestion durable de la ressource et protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques
- Contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr.
- Préserver ou restaurer l’équilibre des populations d’espèces, au moyen de leur protection ou de leur gestion et de la limitation des pressions.
- Garantir l’approvisionnement durable des activités humaines en ressources minérales et en bois.
- Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages.
- Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
- Contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier.
- Garantir l’accès à un parcours de logement adapté.
- Garantir un aménagement durable et une cohésion des territoires.
- Maîtriser l’usage des territoires.
- Gérer et protéger les espaces naturels (terrestres, littoraux et marins).
- Protéger les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités et les changements globaux.
À propos de l'offre
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Emmanuel ROUSSELOT, sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Tél : 01 40 81 92 69 emmanuel.rousselot@developpement-durable.gouv.fr
Sébastien DORLHIAC, adjoint au sous-directeur
Tél : 01 40 81 97 14 sebastien.dorlhiac@developpement-durable.gouv.fr -
Conditions de travail habituelles pour un poste en administration centrale. Possibilité de variation de la charge de travail en fonction du calendrier législatif, principalement celui du PLF, qui implique occasionnellement une disponibilité plus forte.
Déplacements fréquents sur Paris, très occasionnels en province.
L'adjoint(e) chef de bureau dispose de son propre bureau.
Cotation du poste:
G. 4 pour IPEF, AE, AUE et G 2.2 pour AAE, ITPE, IAE -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
