Adjoint(e) au Chef du bureau procédures individuelles et précontentieux
Référence : 2025-2026046
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Ressources Humaines
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Localisation : Tour Olivier de Serres - 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de vos missions et sous l'autorité du chef ou de la cheffe de bureau, vous contribuez à l'ensemble des missions du bureau.
Plus particulièrement, vos missions consistent à :
- Participer aux réunions organisées par le sous-directeur, la cheffe de service et la direction et portant sur les sujets du bureau ;
- Participer à l'encadrement les agents du bureau ;
- Élaborer, mettre en place et suivre la politique de prévention des conflits en matière de ressources humaines, de la politique disciplinaire et de la politique de communication aux réseaux d'administration centrale et territoriaux ministériels ;
- Coordonner la mise en place d'un plan d'accompagnement aux risques des conflits et assurer le suivi de ce plan ;
- Définir, en lien avec le chef ou la cheffe de bureau, la stratégie de réponses de la DRH aux recours administratifs (gracieux, hiérarchiques et demandes préalables mettant en cause la responsabilité de l’État) et assurer la sécurité juridique de ces réponses ;
- Accompagner la présidence des CAP et de la CCP : supervision des procédures, respect des échéances, qualité des documents, etc. ;
- S'assurer de la qualité juridiques des décisions portant suspension de fonctions, des lettres portant engagement de la procédure disciplinaire ainsi que des arrêtés portant sanction disciplinaire ;
- Mettre en place un travail collaboratif et assurer un rôle de référent ministériel pour les directions d'administration centrales, les services déconcentrés, les établissements publics et les organisations syndicales pour l'ensemble des compétences du bureau.
L'adjoint ou l'adjointe au chef ou à la cheffe de bureau supplée au chef ou à la cheffe de bureau en son absence.
Partenaires institutionnels :
Services de la DRH des ministères sociaux et de la DRH des ministères économiques et financiers, services du Secrétariat Général des ministères sociaux, notamment la DAJ, directions d’administration centrale, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), organisations syndicales, D[R.I]EETS, DDETS[PP], Agences régionales de Santé (ARS), autres établissements publics, etc.
Profil recherché
Connaissances:
Droit administratif général
Droit de la fonction public
Savoir-être:
- Sens des relations humaines
- Capacité d'adaptation
- Autonomie
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Capacité d'initiative
- Réactivité
- Discrétion professionnelle
Savoir-faire:
Travailler en équipe
- Capacité de synthèse
- Capacité d'analyse
- Animation d'équipe
- Expression écrite
- Expression orale
- Capacités pédagogiques et de partage des sujets complexes
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La DRH ministérielle a pour mission de :
1. Déterminer et développer les compétences nécessaires aux missions des ministères et recruter le personnel.
2. Élaborer et mettre en œuvre la politique de rémunération, gérer les emplois, les effectifs et la masse salariale avec la direction des finances ;
3. Élaborer et appliquer la politique statutaire, assurer le respect des droits et obligations des personnels ;
4. Gérer les personnels des ministères et accompagner leurs parcours professionnels ;
5. Organiser les relations avec les représentants des personnels et promouvoir le dialogue social ;
6. Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations ;
7. Élaborer et mettre en œuvre la politique d'action sociale, des conditions de travail et de la médecine de prévention ;
8. Aider la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant dans la gestion des cadres supérieurs ;
9. Animer les réseaux de correspondants dans l'administration centrale, les services territoriaux, les agences régionales de santé et autres opérateurs.
Descriptif du service
Au sein de la DRH, le bureau a pour objectif de :
- Développer la prévention des conflits en matière de ressources humaines, en mettant en place un plan d'accompagnement pour la prévention des conflits, avec les directions, ainsi que des procédures de médiation et de transaction et en proposant une offre de services aux bureaux de gestion pour traiter les recours.
- Centraliser les CAP et CCP et harmoniser les pratiques de chacune de ces instances ;
- Coordonner la préparation organisationnelle des CAP et CCP en veillant au bon déroulement des réunions ;
- Harmoniser et veiller à la sécurisation juridique des procédures disciplinaires mises en œuvre au sein de la DRH ;
- Produire des documents d'information et de communication à destination des directions d'emploi sur les nouvelles compétences des CAP/CCP et sur la procédure disciplinaire ;
- Apporter un appui aux administrations d'emploi sur les compétences de la mission.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
1 Mise en œuvre de l'action disciplinaire dans la fonction publique de l'Etat
2 Actualisation des connaissances en droit de la fonction publique
3 Conduite de projet -
Disponibilité lors des réunions.
Les commissions se déroulant de manière générale les mardi et jeudi, une présence sur site ces jours est requise.
Le télétravail est possible après une période d'adaptation.
Le poste nécessite le respect d’un haut niveau de confidentialité dans le traitement des dossiers -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/11/2025
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Responsable des ressources humaines
