Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Référence : MINT_BA049ACA-102390

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Service national des enquêtes administratives et de sécurité
  • Localisation : Maine et Loire, 49000 Angers
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :
- coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...) ;
- encadrer l’activité de veille juridique ;
- appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
 
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
 
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : oui

Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
Rémunération : entre IM 480 à 575 selon le profil du candidat contractuel.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique

Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise

Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
 Date limite de candidature : 31/12/2025

Éléments de candidature

Personnes à contacter

dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Code SAO SG : SCDG3034

    Code SAA SNEAS : SCDG3006

    Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
    Disponibilité et discrétion exigées.

    Qui contacter ?
    dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr
    Tel : 02.52.09.22.34

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    CV et lettre de motivation

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
    2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/03/2025

  • Consultante / Consultant juridique

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