Adjoint(e) au responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non Résidents (PNSR non résidents) H/F

1. Contexte : missions du poste
Le pôle national de soutien au réseau (PNSR) spécialisé dans la fiscalité des non-résidents compte 7 agents (1 responsable, 1 adjoint, 4 rédacteurs dont 1 contractuel et 1 webmaster). Il a pour mission d’apporter un soutien technique et juridique en répondant, tant en interne pour la DINR qu’en externe au profit du réseau territorial de la DGFiP, aux problématiques internationales relatives aux non-résidents qui ne nécessitent pas une expertise de l’administration centrale. Son domaine d’intervention est particulièrement vaste puisqu’il couvre la fiscalité des particuliers comme des professionnels non-résidents, en particulier l’application détaillée des conventions fiscales, ainsi que les problématiques liées aux droits d’enregistrement des non-résidents. Il contribue aussi à l’expertise sur les revenus de source étrangère. Il est ainsi amené à traités 350 demandes d’expertise par an. Il produit et met à disposition de l’ensemble du réseau une documentation et une base de réponses-types. Il assure des actions de formation à la fiscalité des non-résidents ainsi que la promotion de son activité auprès du réseau de la DGFIP.
Le PNSR participe également à la task force interne réunissant trois services de la DINR (DAJ, PRRAS et PNSR) pour traiter des contentieux de série communautaires, dont les enjeux unitaires et financiers sont hors norme.

2. Caractéristiques du poste
Le poste proposé est celui d’adjoint(e) au responsable du PNSR non-résidents. Le responsable du PNSR et son adjoint(e) veillent à la qualité et à la cohérence des réponses et solutions apportées, en assurant l’animation des travaux de l’équipe et le visa des productions du service. Ils s’assurent de respecter l’objectif du service qui est d’apporter au moins 80 % de ses réponses en moins de 21 jours. L’adjoint(e) assure l’intérim du responsable.

3. Principaux enjeux
Le premier enjeu est d’appuyer le responsable dans le pilotage de son équipe, en acquérant progressivement une forte expertise technique, pour s’assurer de la qualité et de la cohérence des réponses apportées, qui doivent faire référence tant en interne que pour l’ensemble du réseau. Alors que l’équipe s’est fortement renouvelée en cours d’année, l’adjoint aura pour objectif d’épauler le responsable pour assurer la solidité des analyses juridiques, de participer à la veille juridique et à l’enrichissement de la documentation diffusée par le le PNSR sur son site internet.
Le second objectif est d’assurer une fluidité optimale dans les relations et les analyses juridiques avec les autres services internes, tout particulièrement avec les trois services mobilisés dans le traitement des contentieux communautaires.
Il s’agit enfin de venir en appui et visa sur les instructions de contentieux de série dans le cadre de la task force interne.