Adjoint(e) chef du bureau du droit des statuts & organisations et de la législation générale
Référence : 2025-1956246
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, le bureau AJAG4 assiste et conseille l'ensemble des services du secrétariat général et les directions d'administration centrale en matière d'élaboration, d'interprétation et d'application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la fonction publique ainsi qu'en matière d'organisation de nos ministères.
Dans ce cadre, en tant qu'adjoint(te) au chef du bureau, vous participez, en lien avec le chef de bureau, à l'encadrement d'une équipe de quatre consultants juridiques (3 catégories A et 1 catégorie B) et exercez notamment les missions suivantes :
- contribuer à l'animation de l'équipe et veiller à la qualité des travaux et productions du bureau ;
- assurer l'intérim du chef de bureau ;
- apporter un appui juridique aux directions et services du pôle ministériel sur toute question relevant de la réglementation générale, en particulier en matière statutaire et institutionnelle, y compris sur les questions légistiques ; ces dossiers sont l'occasion de prendre part aux évolutions des statuts, de l'organisation du ministère ou des organismes qui lui sont rattachés (création ou réforme d'établissement public...);
- prendre en charge le traitement de certains dossiers sensibles et/ou complexes ;
- participer aux réunions de travail en interne ou en interministériel et assurer les fonctions de commissaire du gouvernement au Conseil d'État ;
- participer à la diffusion de l'information juridique auprès des agents du pôle ministériel.
Profil recherché
- Expertise et expérience juridiques confirmées en droit public, en particulier en droit et statut de la fonction publique et en légistique ;
- Appétence pour les problématiques liées à l'organisation et au fonctionnement des services ;
- Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelles en matière juridique et d'expression orale ;
- Esprit de synthèse et d'analyse juridiques, aptitude à être force de proposition ;
- Réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Aptitudes relationnelles, notamment à l'occasion des échanges avec les partenaires, management d'équipe, polyvalence et autonomie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- philippe.maraval@developpement-durable.gouv.fr
- fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Philippe MARAVAL, chef du bureau (AJAG4)
philippe.maraval@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 70 18
Fabienne AUGEREAU, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79 -
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter les ministères en réunion ;
- Poste n° 10VA070130
- Cotation RIFSEEP : 2.1 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 16/06/2025
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Consultante / Consultant juridique
