Adjoint(e) de l'unité autorisation au droit du sol Responsable du pôle d'instruction
Référence : 2026-2180940
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
- Localisation : 11 RUE DU COLONEL BOYER 25800 VALDAHON
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 800 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental piloté par l'État. Elle assure également la supervision de la police de l'urbanisme et apporte un appui aux collectivités en la matière.
Vous interviendrez soit pour le compte de l'Etat, soit dans le cadre de la mise à disposition aux communes. Vous piloterez, animerez, coordonnerez et contrôlerez l'activité des instructeurs du Pôle qui prépareront les décisions du Préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Vous articulerez les enjeux des politiques publiques de l'Etat et des collectivités territoriales tout en respectant l'application du droit des sols, dans le souci de la réalisation des projets des pétitionnaires.
Principales activités :
- piloter, animer, coordonner et contrôler l'ensemble de l'activité des instructeurs du Pôle, avec pour objectifs l'harmonisation de leurs pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes ;
- veiller à l'application de la doctrine départementale ;
- suivre et organiser l'instruction ADS dans les délais réglementaires ;
- apporter l'expertise nécessaire aux instructeurs du Pöle ;
- transmettre au responsable d'unité les éléments nécessaires pour les suites à donner en cas d'avis divergent entre service instructeur et le maire des communes concernées ;
- accueillir et renseigner le public (particuliers, professionnels , élus) ;
- appui de premier niveau aux collectivités en matière de police d'urbanisme ;
- assurer l'intérim en l'absence du responsable d'unité, en particulier valider l'activité des 2 instructeurs du pôle Viotte.
Encadrement direct de 6 instructeurs (3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C).
Sous l'autorité du responsable de l'unité ADS.
Le service CATU comprend 29 agents et l'unité ADS 10 agents.
L'unité ADS comprend 3 agents situés au pôle Viotte (le responsable de l'unité, la chargée de mission en charge de l'animation des SI, des avis conformes et des avis divergents et l'instructrice en charge des permis Etat) et 7 agents situés sur le site de Valdahon (le/la responsable du pôle, objet de la présente publication et 6 instructeurs).
Relations en interne : l'ensemble des services DDT, notamment le support et l'animation ADS et les chargés de planification
Relations en externe : les services de l'État, les particuliers, les professionnels de l'aménagement, les élus
Profil recherché
Votre parcours professionnel vous a déjà permis de construire les compétences suivantes :
-maîtrise de l'application du droit des sols (en effet, l'important renouvellement des effectifs génère une perte d'expertise qu'il convient de compenser dès la prise de poste)
- sens de la pédagogie et de l'écoute, aisance en public ;
- qualité de rédaction et expression orale ;
- capacité d'initiative, d'autonomie, d'analyse, de synthèse (en dégageant les points clés pour se concentrer sur l'essentiel), de rigueur ;
- capacité de réactivité, à travailler dans des délais encadrés, à travailler en équipe, à rendre compte, à partager l'information ;
- capacité à organiser, à coordonner / mobiliser différents acteurs autour d'un projet commun ;
- curiosité intellectuelle ;
- maîtrise des outils de bureautique.
Une expérience en encadrement ou en animation d'équipe constituera un atout.
Par ailleurs, vous devez avoir de l'appétence pour explorer des connaissances nouvelles ainsi que les savoirs et compétences techniques suivants, qui ne constituent pas des pré-requis (mais constituent néanmoins des atouts à valoriser pour votre candidature), et qui pourront être acquis dans l'exercice du poste (compagnonnage ou formation continue) :
- connaissances des acteurs institutionnels de l'aménagement, de l'organisation spatiale des territoires;
- capacité à mobiliser toute la pédagogie et la diplomatie nécessaires pour porter les politiques publiques (consommation d'espace, risques, paysage, déplacements...) auprès des élus et des pétitionnaires ;
- capacité d'arbitrage et de hiérarchisation notamment pour la mise en oeuvre du caractère « tacité maîtrisé » en fonction de la charge d'activité du Pôle.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- vincent.lachat@doubs.gouv.fr
- romain.menigoz@doubs.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT comporte 5 services. Elle met en oeuvre les politiques publiques de l'Etat en matière de planification, urbanisme et habitat, cohésion des territoires, gestion des ressources, eau et milieux naturels, prévention des risques naturels, économie agricole, et éducation et sécurité routière. Elle accompagne les territoires dans leur transition écologique et énergétique
Le service CATU est d'une part un service métier dans les domaines de l'aménagement durable et de l'urbanisme (planification, ADS) et d'autre part un service transversal, au bénéfice de toute la DDT, sur les métiers de l'information géographique, de la connaissance et de l'analyse territoriale. Il comprend 3 unités : planification, application du droit des sols, géomatique et analyse territoriale.
À propos de l'offre
-
Contact obligatoire
Vincent Lachat, chef de service vincent.lachat@doubs.gouv.fr - tél : 03.39.59.55.85
Thierry Moine, adjoint chef de service thierry.moine@doubs.gouv.fr tel 03 39 59 55 92
Romain Menigoz, responsable de l'unité ADS romain.menigoz@doubs.gouv.fr - tél : 03.39.59.55.60
Philippe Léonard, adjoint au chef du SRH du SGC25 philippe.leonard@doubs.gouv.fr tél : 03.39.59.59.06
https://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 -
Groupe IFSE : G1
N° RenoiRH : 1220250005
NBI : 15pts
Télétravail : pas de télétravail en période de prise de poste, mais pourra évoluer progressivement vers du télétravail
Horaires et saisonnalité : soumis au règlement intérieur de la DDT
Pour le déjeuner : subvention les jours ouvrés avec un lieu de restauration (sauf fermeture)
Occupation d'un bureau à 1 personne.
Déplacements occasionnels sur le territoire. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/06/2026
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
