Adjointe ou adjoint à la cheffe du pôle en charge du droit et de l'accompagnement des volontaires
Référence : 2025-1837329
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence du Service Civique (ASC)
Agence du Service Civique - Localisation : 95 avenue de France 75013 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le pôle Droits et qualité du service aux bénéficiaires (DQSB) prend en charge la gestion et les droits des volontaires en Service Civique (SC), en veillant notamment à la bonne application de leur statut dans les organismes qui les accueillent et auprès des partenaires institutionnels.
L'adjoint·e à la cheffe du pôle est compétent·e sur l’ensemble des activités du pôle.
A - Il ou elle participe à l'avancement des dossiers des agents du pôle dans la réalisation de leurs travaux dans les domaines suivants :
1 – Saisines des usagers
- orienter et valider les réponses du pôle aux saisines des usagers (jeunes, organismes d’accueil et porteurs de projets) et veiller à la résolution effective des situations individuelles
- animer la mise en place du dispositif de suivi des réclamations, des signalements (priorités, outil informatique, organisation et procédures) et son articulation avec le fonctionnement du marché du standard téléphonique de l'Agence.
2 - Expertise juridique et administrative
- contribuer à la sécurisation juridique des actes administratifs de l'Agence ou des services déconcentrés en charge du SC ou des programmes européens (éligibilité des organismes, décisions ouvrant droit aux dispositifs de l'Agence, relecture des saisines au procureur de la République ou au procureur européen conformément aux dispositions du Code de procédure pénale)
- participer aux analyses juridiques (droit, doctrine), contribue aux projets d'évolution normative permettant d'améliorer le statut des volontaires notamment dans le champ de la protection sociale ; s'assure de la cohérence juridique entre les dispositifs de SC et de volontariat européen
- participer à la mise au point des "expressions de besoin" nécessaires aux évolutions de l'outil SI de gestion des contrats, pour améliorer et fiabiliser la gestion RH des volontaires
3 – Formation et parcours des volontaires :
- accompagner le travail de cadrage et d'outillage d’une offre de formation civique et citoyenne régionalisée, conforme aux exigences de l’Agence
B - Il ou elle est en outre chargé·e des dossiers concernant tous les jeunes en volontariat :
1 - coordonner le plan de prévention et de lutte des violences sexuelles et sexistes en lien avec les organismes d'accueil et les porteurs de projets
2 - préciser la doctrine relative aux respects des valeurs de la République, de la laïcité et des valeurs fondamentales de l'Union européenne dans le SC et le volontariat européen à partir des initiatives de terrain en la matière
3– contribuer aux initiatives à prendre par l’Agence au titre de la grande cause nationale et européenne 2025 relative à la santé mentale
L'adjoint·e sera l'interlocuteur·trice identifié·e pour répondre aux demandes sur les avantages contractuels et financiers des volontaires (Service Civique et Corps européen de solidarité)
La priorisation des chantiers pourra évoluer notamment en fonction du plan de charges des autres pôles concernés au sein de l'Agence.
Profil recherché
Indiquez les compétences requises sur le poste ainsi que la lettre correspondant à la légende ci-dessous
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Diplôme BAC +5 ou équivalent en droit public ou européen (E)
- Compétences et expériences juridiques (E)
- Fonctionnement de l’administration centrale et déconcentrée (E)
- Politiques Jeunesse (M)
- Aisance dans la conception et la pratique d’outils informatiques (M)
Savoir-faire :
- Expertise juridique polyvalente (E)
- Animation de réseaux (E)
- Expérience avérée en management d'équipe (M)
Savoir être :
- Sens de la relation à l'usager
- Goût pour la résolution de problèmes y compris organisationnels
- Ténacité dans les projets au long cours et adaptabilité
- Goût pour la pédagogie, l’explication, l'organisation
- Etre rigoureux
Expériences professionnelles souhaitées :
Expérience du pilotage de politique publique
Expérience confirmée de la conduite de projet et de l’animation de réseau
Expérience juridique minimum de trois ans
Expérience en management
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Agence du Service Civique (ASC) est l’opérateur unique au service de l’engagement et de la mobilité européenne des jeunes.
Constituée sous la forme d’un GIP en 2010, placée sous tutelle du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, l’ASC assure la mise en oeuvre du Service Civique, du Corps Européen de Solidarité (CES) et de la déclinaison française du volet Jeunesse et Sport du programme européen Erasmus+ portée par l'agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport (AEFJS) dans le domaine de l'éducation non formelle. L'ASC veille à développer des synergies entre ces programmes.
Le Service Civique (loi du 10 mars 2010) permet aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) d’effectuer une mission d’intérêt général auprès d’organismes à but non lucratif (indemnisés par l’Etat). Sa finalité est de favoriser la mixité sociale, la cohésion nationale et de contribuer à une société de l’engagement. L'ASC met en oeuvre, anime et promeut le dispositif.
L’AEFJS assure la mise en oeuvre du CES, possibilité pour les jeunes de 18 à 30 ans de se porter volontaires sur des projets organisés dans des pays européens. L'AEFJS porte également le centre de ressources Salto-Youth EuroMed qui soutient la coopération euro-méditerranéenne en faveur de la jeunesse.
L’ASC est présidée depuis le 11/12/22 par Nadia BELLAOUI. Son Directeur général est Grégory CAZALET depuis le 01/10/22. Sous l'autorité du Directeur général, elle emploie 126 agents.
Descriptif du service
Le pôle Droits et qualité du service aux bénéficiaires comprend aujourd’hui 4 agents (3 A incluant la cheffe de pôle, 1 B).
Concentré sur les droits et la gestion des volontaires, il est au coeur des objectifs de qualité de service de l’Agence dans sa relation à l’usager.
Il veille à l’application du statut des engagés du Service Civique dans leurs organismes d’accueil (droits et devoirs) et par les partenaires institutionnels (organismes de sécurité sociale, service public de l’emploi).
Il appuie juridiquement les équipes dédiés au sein de l'Agence du Service Civique à la gestion des programmes européens relatifs au corps européen de solidarité pour contribuer au respect du cadre fixé par l'Union Européenne.
Il contribue à identifier et proposer les évolutions réglementaires utiles à la consolidation et à l’interprétation du cadre juridique. Il veille à la mise en cohérence des outils informatiques de gestion RH des volontaires avec le cadre juridique.
Il organise la formation civique et citoyenne des volontaires.
Il coordonne, de manière transversale à l'Agence, le dispositif d’accompagnement des volontaires à leur projet d’avenir (parcours d’engagement, insertion professionnelle, valorisation des compétences).
Il est un centre de ressource juridique pour l'ensemble des dispositifs portés par l’Agence.
À propos de l'offre
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Candidature à adresser (lettre de motivation et CV) au service des ressources humaines par mail à :
recrutements@service-civique.gouv.fr.Les candidatures déposées directement sur les plateformes de publication des offres ou transmises par d’autres moyens ne seront pas prises en compte.
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Poste en création dans un environnement en évolution ; diversité de thèmes de travail autour du noyau dur juridique du pôle ; nombreux interlocuteurs incluant les services informatiques.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
