Administrateur.trice à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Référence : 2024-1730122
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sénat
- Localisation : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le poste est à pourvoir par voie de détachement sur contrat à compter du 1er janvier 2025.
Activités principales
- Sous l’autorité de la responsable du secrétariat, assister les rapporteurs et le président dans l’instruction et la rédaction de rapports d’information : auditions, déplacements, questionnaires, notes de synthèse, interventions des rapporteurs en délégation ;
- Préparer dans ce cadre les éléments de communication sur les travaux de la délégation, rédaction de communiqués et organisation de conférences de presse, utilisation des réseaux sociaux ;
- Assister, plus largement, les sénateurs de la délégation dans le suivi des questions intéressant les collectivités territoriales (notes, interventions orales ou écrites, tribunes, courriers) ;
- Contribuer à la veille sur l’actualité des collectivités territoriales et de la décentralisation et rédiger des expertises juridiques en fonction des besoins de CIRCÉ ;
- Participer à l’élaboration du programme de travail de la délégation ;
- Organiser et conduire des déplacements en France et à l’étranger ;
- Organiser des colloques ;
- Participer au tutorat d’apprentis ou de stagiaires de la délégation.
Le fonctionnaire recruté sera principalement amené à rédiger des rapports d’information selon le programme de travail défini par le Bureau de la délégation. Il pourra être conduit ponctuellement, en fonction des besoins du service, à rédiger des expertises juridiques dans le cadre de la Cellule d’Information et de Réponse sur les CollectivitÉs.
Profil recherché
Profil prioritairement recherché : administrateur de l’État, magistrat de l’ordre administratif, ou administrateur territorial.
Savoirs
- Connaissance des procédures de contrôle, de l’organisation et de la culture du Sénat ;
- Connaissances juridiques solides dans le domaine des collectivités territoriales et connaissances générales en matière constitutionnelle ;
- Connaissance de l’organisation territoriale, de la décentralisation, des finances locales et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire
- Maîtrise des techniques d’analyse et de synthèse, de rédaction de comptes rendus, de notes, de rapports ;
- Maîtrise de la procédure parlementaire et de la légistique (formation légistique possible) ;
- Qualités d’écriture et de style ;
- Mise en œuvre des techniques de communication ;
- Utilisation de l’outil informatique.
Savoir-être
- Qualités relationnelles garantissant une collaboration confiante avec les parlementaires, une coopération dynamique avec les associations d’élus locaux et des partenaires extérieurs (CNEN, universités...) et une bonne insertion dans l’équipe administrative ;
- Disponibilité, pour faire face aux échéances et aux imprévus d’un ordre du jour urgent et aux horaires de réunions de la délégation ;
- Capacité d’initiative et de créativité dans le respect des orientations données ;
- Sens du travail en équipe, aptitude à rendre compte avec rigueur et transparence à une multiplicité d’intervenants ;
- Ouverture, courtoisie et réactivité face aux correspondants habituels ;
- Respect des obligations déontologiques propres à une affectation en délégation.
La procédure d’accueil temporaire de fonctionnaires extérieurs sur un emploi d’administrateur du Sénat est ouverte aux fonctionnaires relevant des catégories suivantes : corps recruté par la voie de l’INSP, administrateurs territoriaux et administrateurs de la Ville de Paris, directeurs d’hôpital et d’établissement sanitaire, social et médico-social, magistrats de l’ordre judiciaire, cadres de direction de la Banque de France, administrateurs des affaires maritimes, administrateurs de l’INSEE, administrateurs des douanes et droits indirects, professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, corps de conception et de direction de la police nationale, officiers des armées et de la gendarmerie nationale, commissaires des armées et membres du corps militaire du contrôle général des armées ainsi que les fonctionnaires d’autres parlements nationaux, fonctionnaires des institutions de l’Union européenne ou personnels en fonction dans une organisation internationale ou intergouvernementale de niveau équivalent aux fonctionnaires du cadre des administrateurs du Sénat.
Les fonctionnaires doivent avoir été titularisés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine et les personnels en fonction dans une organisation internationale ou intergouvernementale doivent justifier d’une durée minimale d’un an de services effectifs.
Qui sommes-nous ?
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il contrôle l’action du Gouvernement. Sa mission constitutionnelle propre est la représentation des collectivités territoriales.
Le Sénat assure également la gestion et l’entretien du jardin du Luxembourg.
Conformément au principe d’autonomie des assemblées parlementaires énoncé à l’article 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, le Sénat comporte des structures administratives offrant aux 348 sénateurs les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mandat au sein de la Haute Assemblée.
L’administration du Sénat est divisée en deux directions générales elles-mêmes composées de plusieurs directions :
- la direction générale des Missions Institutionnelles :
- direction de la Séance
- direction de la Législation et du Contrôle
- direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations
- direction des Relations internationales et Protocole
- direction des Comptes rendus
- la direction générale des Ressources et Moyens :
- direction des Ressources Humaines et de la Formation
- direction de l’Accueil et de la Sécurité
- direction des Affaires financières et sociales
- direction de la Communication
- direction des Systèmes d’Information
- direction de la Logistique et des Moyens Généraux
- direction de la Bibliothèque et des Archives
- direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Ce sont près de 1 100 fonctionnaires (recrutés par concours) et quelque 130 contractuels qui travaillent au Sénat dans des domaines très variés. Les différents métiers et postes font donc appel à des profils diversifiés.
Le Sénat accueille également chaque année une trentaine d’apprentis et une cinquantaine de stagiaires (niveau Master).
Les collaborateurs de sénateur ou de groupe politique sont recrutés directement par les sénateurs par la voie contractuelle.
Descriptif du service
La délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation qui compte 46 membres, doit informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales, et évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Elle est chargée de veiller au respect des principes de libre administration et d’autonomie financière et fiscale des collectivités. À ces fins, elle procède à des auditions et établit des rapports d’information.
Ces travaux revêtent un caractère évaluatif et donnent lieu, le cas échéant, à des propositions d’adaptation du droit en vigueur. Les sujets de ces rapports sont très variés (sont en préparation des rapports sur l’intelligence artificielle et les territoires, la compétence GEMAPI ou encore les enjeux de l’ingénierie dans les petites communes), et peuvent être réalisés dans une certaine urgence lorsqu’ils prennent la forme d’un « rapport flash » destiné à répondre rapidement à une problématique d’actualité. D’octobre 2023 à octobre 2024, la délégation a rédigé dix rapports.
La mission d’assistance juridique aux collectivités locales, consacrée par l’Instruction générale du bureau (IGB), s’exerce dans le cadre de la Cellule d’Information et de Réponse sur les CollectivitÉs (CIRCÉ) dont la délégation assure le bon fonctionnement. Elle apporte ainsi aux questions variées des sénateurs des réponses juridiques fiables.
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidature peuvent être adressés jusqu’au lundi 18 novembre 2024 à 12 heures. Ils devront comprendre :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation à l’attention de Mme Agnès MOULIN, directrice des Ressources humaines et de la Formation du Sénat ;
- les trois dernières appréciations professionnelles annuelles ;
- les trois derniers bulletins de salaire, la déclaration annuelle des rémunérations perçues sur l’année 2023 et l’indication de ses prétentions salariales ;
- pour les fonctionnaires, le dernier arrêté d’avancement d’échelon.
Il est demandé aux candidats de fusionner la lettre de motivation avec les appréciations professionnelles, les éléments financiers et, le cas échéant, le dernier arrêté d’avancement d’échelon afin de ne transmettre qu’un seul document dans la rubrique « Lettre de motivation » du formulaire de candidature.
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La nomination intervient après avis d’un comité de sélection composé, pour le présent poste, des deux Secrétaires généraux du Sénat, du directeur général des Missions institutionnelles, du directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations, de la responsable du secrétariat de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation et d’un représentant du cadre des administrateurs. Ce comité de sélection examine les dossiers des candidats et procède, le cas échéant après une présélection, à leur audition.
Le comité de sélection se tiendra le mercredi 11 décembre 2024 matin. Les candidats retenus pour une audition en seront informés.
La nomination est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de cinq années au total.
La rémunération est négociée contractuellement puis évolue en fonction de l’évolution de la situation indiciaire dans le corps ou cadre d’emplois d’origine. Les conditions du détachement sont précisées dans une convention conclue entre le Sénat et l’administration d’origine.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
