AFIPA Responsable de la division du recouvrement forcé H/F

La division est composée de 16 personnes. Elle est pilotée par un AFIPA assisté d’un IP et d’un IDIV. Elle est organisée en plusieurs secteurs : équipe de 3 huissiers, service d’animation du recouvrement forcé des créances fiscales et amendes et service de recouvrement forcé des recettes non fiscales.

Dans le contexte de RGP, elle assure le pilotage de la mission recouvrement forcé (définition de la politique locale de recouvrement, suivi statistique des résultats du recouvrement, suivi des créances à enjeu et contrôle de second niveau des restes à recouvrer et des ANV), apporte son soutien aux postes comptables (analyse juridique ou en opportunité des poursuites, diffusion et mutualisation des bonnes pratiques), examine les actions en recouvrement « lourdes » possibles (assignation en LJ, mise en cause de dirigeants, saisies immobilières par exemple), rédige les mémoires correspondants, représente le comptable auprès du tribunal de commerce et traite les oppositions à poursuites formulées auprès du DRFiP.
La division est en relation étroite avec l’ensemble des interlocuteurs en interne de la DRFiP (direction, chefs de services, équipes recouvrement des postes comptables) ainsi qu’avec de nombreux partenaires externes (bureaux d’administration centrale, PNSR, commissaires de justice, URSSAF, mandataires,…).

Les principaux enjeux de la division sont les suivants :
- continuer à accompagner la mise en œuvre de la RGP sous l’angle opérationnel (consignes, fiches pratiques, COPIL, apurement des ANV…) et assurer le pilotage des plans de contrôle interne de 1er et 2nd niveau et en analyser les suites ;
- renforcer et diversifier la stratégie des poursuites sur les actions lourdes (revue de créances pour détecter les actions lourdes en recouvrement , assignations en LJ,…) ;
- optimiser l’action des huissiers.