AFIPA/AHC - Responsable de la division Domaine - H/F

Sous l’autorité de la directrice métiers et du responsable du pôle Expertise, le responsable de la division du Domaine :
- pilote et soutient l’activité des services rattachés à sa division ;
- assiste le correspondant départemental de la politique immobilière de l’État (CDPIE) avec lequel il travaille en étroite collaboration ;
- participe aux Commissions départementales de l’immobilier public (CDIP)
- accompagne le chef du PED ans le rôle de commissaire du gouvernement adjoint finances auprès de la SAFER;
- est en relation avec de nombreux partenaires externes : Préfecture et sous-préfectures, collectivités locales administrations et opérateurs occupants des immeubles domaniaux ...
Le service local du domaine (SLD) :
Placé sous l’autorité d’un adjoint inspecteur divisionnaire, le SLD est composé de 2 inspecteurs, 2 contrôleurs et un agent.
Le SLD assure la gestion immobilière des biens détenus ou occupés par l’État et ses opérateurs dans le département notamment :
- la fixation des conditions financières des titres d’occupation du domaine public et privé de l’État, et gestion des redevances domaniales ;
- la délivrance des titres d’occupation du domaine privé de l’État ;
- la tenue de l’inventaire physique du parc immobilier de l’État et des opérateurs dans le référentiel immobilier de l’État ;
- la gestion des conventions d’utilisation établies avec les administrations et opérateurs occupants des immeubles domaniaux ;
- la délivrance des concessions de logement et fixation des conditions financières.
Le SLD assure également le front office (en concertation avec un pôle de gestion domanial de Toulouse) des travaux relatifs aux acquisitions et cessions immobilières, aux prises à bail de biens professionnels, aux montages immobiliers complexes, ainsi qu’aux contentieux domaniaux.
Le pôle d’évaluation domaniale (PED) :
Placé sous l’autorité d’un adjoint inspecteur divisionnaire, le PED est composé de 7 inspecteurs et 1 contrôleur.
Le PED rend des avis sur la valeur vénale ou locative des biens immobiliers préalablement à la réalisation de certaines opérations immobilières effectuées par les collectivités publiques et certaines personnes privées qui en dépendent ou dans la cadre d'autres procédures.
Le pôle de gestion des patrimoines privés (GPP):
Placé sous l’autorité d’un chef de service inspecteur, le pôle GPP est composé de 3 inspecteurs et 4 contrôleurs.
Le pôle GPP assure, sous l'autorité et le contrôle du juge judiciaire, la gestion par curatelle des successions vacantes. Sa mission consiste à gérer et à liquider le patrimoine des défunts pour régler les dettes de la succession. Elle peut déboucher, à défaut d'héritiers ou de légataires, sur l'appréhension en déshérence par l'État du solde de l'actif successoral. Le pôle GPP de l’Hérault est chargé de cette mission pour les successions des personnes domiciliées, au moment du décès, dans l’Aude, l’Aveyron, le Gard, la Lozère, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault.