AFiPA/AHC - Responsable du pôle de Gestion des patrimoines privés (successions vacantes) - H/F

Référence : MEF_2025-22046

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DNID - Direction Nationale d'Interventions Domaniales
    Direction nationale d'interventions domaniales - DNID
  • Localisation : Val de Marne (94), France
Domaine : Finances publiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 14/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sur nomination du juge judiciaire, le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés, gère les dossiers de successions vacantes (successions sans héritiers, avec héritier ayant renoncé ou héritiers taisant) dans l’intérêt des éventuels héritiers. Les pôles de GPP de province sont placés sous l’autorité hiérarchique du DDFIP et fonctionnelle de la DNID.
La mission connaît une augmentation croissante de la charge de travail (14 000 nominations en 2019, 20 000 en 2024).
Le responsable du pôle est en charge du pilotage d’une double mission : l’animation du réseau des pôles GPP et l’encadrement du pôle de GPP d’Ile de France. Pour ce faire l’AFIPA encadre 56 agents : 8A+, 26A, 18 B, 4C.
1/ En tant que pilote du pôle d’Ile de France il veille au respect des procédures. Les opérations de gestion comportent des tâches à la fois matérielles et juridiques : débarras, inventaire, identification des créanciers, recherches d’héritier, ventes, apurement du passif, gestion des droits d’auteur, délivrance de legs, compte rendu au juge, appréhension en déshérence. Il est le garant du respect des délais et veille à la couverture du flux. Il est source de propositions techniques et d’organisation pour améliorer les pratiques. Il apporte un appui technique à ses équipes.
Il articule ses travaux avec la MDRA afin de réduire les risques.
2/ Il encadre la division de l’animation en charge notamment de la fixation des orientations métiers, les travaux de dialogue de gestions mis en place ces dernières années pour valoriser la mission, des chantiers de modernisation de la mission (généralisation de recours à des prestataires, assistants digitaux), de la conception de la documentation métiers, des formations, de la MOA pour les outils informatiques GPP, du suivi des résultats,
Le service de MOA du pôle conduit des chantiers informatiques structurants : Angelis, outil de gestion des dossiers et le portail des successions vacantes, accessibles aux particuliers et professionnels, dont la V2 a été lancé. La création d’un nouvel infocentre est à conduire. Une appétence informatique serait appréciable.
Il pilote le contentieux, l’appui au réseau, la montée en charge de l’équipe de renfort.
Le poste comporte un important volet de relations avec les partenaires de la mission : bureaux de la DGFIP (cadastre, GF), Justice, Notaires, prestataires, huissiers, associations, Fondation du patrimoine, collectivités.

Profil recherché

- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Aptitude à rendre compte et à décider ;
- Réactivité, autonomie et curiosité d’esprit ; esprit d’initiative ;
- Polyvalence et capacités d’adaptation ;
- Qualités relationnelles : compétences managériales, équilibre entre autorité et diplomatie ; goût avéré pour le travail en équipe ;
- Qualités rédactionnelles, capacité d’analyse et esprit de synthèse ;
- Appétence informatique, bonne maîtrise des outils bureautiques ;
- Des connaissances en droit, notamment de la famille et des successions seraient appréciées ou à défaut une appétence pour le sujet.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

isabelle.rouberol@dgfip.finances.gouv.fr - directrice adjointe

Qui sommes-nous ?

La DNID est une direction spécialisée de la DGFIP (260 agents), rattachée à la Direction de l'immobilier de l’État, chargée du pilotage et de l’animation de diverses missions au plan national et de la gestion de certaines d’entre elles en Ile de France :
- Au niveau national, pilotage et animation de missions :
d'évaluation domaniale (58 pôles) et des fonctions de commissaire du gouvernement finances auprès des SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
de curateur des successions vacantes et des successions en déshérences (17 pôles) ;
de valorisation des biens mobiliers des organismes publics (13 commissariats aux ventes) : - ventes des biens mobiliers réformés, des véhicules de fourrières, des biens saisis et confisqués par la justice, les Douanes et la DGFIP, les objets trouvés – réemploi par le don des biens mobiliers des organismes publics ;
de comptable spécialisé du Domaine (CSDOM) en charge de la tenue de deux comptes spéciaux du Trésor, du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes du Domaine (dont le recouvrement des redevances domaniales et du produit des cessions immobilières de l’Etat)  ;
- Au plan régional, gestion des successions vacantes, évaluations domaniales pour le compte des établissements publics fonciers de la RIF (GPAM, SGP, EPFIF, Solidéo…), à l'aménagement du territoire en Île-de-France, fonction de commissaire du gouvernement auprès de la SAFER île de France.

À propos de l'offre

  • Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques adjoint » (AFiPA).
    Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
    Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
    Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2025

  • Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

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