AGENT ADMINISTRATIF(VE) ET JURIDIQUE - Mairie de VIGNEUX-SUR-SEINE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE CADRE DE VIE ENVIRONNEMENTAL ET URBAIN
DIRECTION DE L'URBANISME
Sous la responsabilité et la supervision de la Directrice de l'Urbanisme
L'agent administratif et juridique a en charge :
- le traitement administratif des dossiers, la gestion des appels téléphoniques, l'organisation des agendas et la préparation des réunions de travail.
- le suivi et la gestion administrative des dossiers de précontentieux et de contentieux d'urbanisme et des dossiers d'infractions au code de l'urbanisme.
- le suivi et la gestion administrative des dossiers de planification urbaine (Révision PLU, ...)

ADMINISTRATIF :
- - Assurer l'accueil téléphonique de la Direction
- - Rédiger les courriers de la direction
- - Répondre aux urgences quotidiennes
- - Assurer l'attribution et le suivi des courriers de la Direction
- - Préparer les réunions / commissions - Réservation de salles

GESTION ET SUIVI DES PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX :
- - Suivre et gérer les dossiers de précontentieux et de contentieux dans le respect des délais règlementaires,
- - Préparer et rechercher les éléments nécessaires à leur traitement et à la constitution des dossiers,
- - Assurer la transmission des dossiers sur le portail dématérialisée Télécours et les échanges nécessaires avec les différents partenaires.

MISE EN UVRE ET SUIVI DES DOSSIERS D'INFRACTIONS :
- - Assurer la gestion et le suivi des plaintes ou constats d'infraction au code de l'Urbanisme,
- - Organiser les visites de terrain et les réunions de contradictoires avec les contrevenants, la police municipale,
- Préparer les dossiers de procédures de poursuites pénales,
- - Être le référent administratif tout au long de la procédure.
-

GESTION ET SUIVI DES PROCEDURES DE PLANIFICATION URBAINE :
- Organiser les réunions, les comités techniques et de pilotage, les ateliers et réunions publiques en relation avec le cabinet du maire,
- Rédiger les comptes-rendus, courriers,
- Préparer les dossiers et supports nécessaire,
- Assurer la rédaction, la mise en forme, la vérification et la relecture des documents,
- Assurer les formalités de publicité et de concertation (insertions, enquête publique, ...)
- Être le référent administratif.

GESTION ET SUIVI DE LA TLPE, DES ENSEIGNES, PRESENSEIGNES ET PUBLICITES :
- Enregistrer, instruire et élaborer les décisions concernant les demandes de publicités, enseignes et pré-enseignes,
- Informer et accompagner les commerçants dans leurs demandes
- Contrôler et engager les procédures en cas d'infractions
- Traiter les déclarations de TLPE avec le prestataire jusqu'à liquidation de la taxe (transmettre les déclarations, contrôler sur le terrain, faire les courriers, répondre aux contestations et gérer les recours, transmettre le tableau des titres au service compétent)