Agent chargé de l'application de la réglementation environnementale et de l'organisation des enquête

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales


Vous souhaitez participer à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire de la Moselle ? Rejoignez les services de la direction de la coordination et de l’appui territorial de la Préfecture de la Moselle en devenant agent chargé de la réglementation environnementale et de l’organisation des enquêtes publiques.


Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).


Vos principales missions seront les suivantes :


Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ;
 
Traitement des dossiers relatifs aux captages d’eau et forages, aux carrières, aux mines, à la modification de limites territoriales de communes et tout autre dossier dont le bureau peut-être saisi ;
 
Organisation des commissions consultatives départementales (Coderst et Cdnps) et préparation de leur réunion en lien avec l’agent qui suit le dossier examiné par la commission ;
 
Secrétariat de la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs ;
 
En fonction des besoins du bureau, vous pourrez être mobilisé sur des dossiers relatifs à l’instauration, la modification ou la révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et sur des projets de photovoltaïques au sol relevant de l’État.

Selon les évènements prévus dans l’agenda des autorités préfectorales, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions (bilatérales DREAL et UD DREAL notamment).